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Table des matières

Voici la table des matières du Fichier juridique d'Inform'Elle, version 2007-2008.

  • CHAPITRE I
  • AIDE JURIDIQUE
  • CHAPITRE II
  • UNION LIBRE ET UNION CIVILE
    • 1. Union de fait
    • 2. Union civile
  • CHAPITRE III
  • DIVORCE, SÉPARATION ET ANNULATION
    • 1. Divorce
    • 2. Séparation de fait
    • 3. Séparation de corps
    • 4. Étapes du jugement
    • 5. Démarches
    • 6. Garde des enfants
    • 7. Pension alimentaire
    • 8. Prestation compensatoire
    • 9. Perception automatique des pensions alimentaires
    • 10. Annulation de mariage
    • 11. Parrainage
  • CHAPITRE IV
  • RÉGIMES MATRIMONIAUX
    • 1. Société d'acquêts
    • 2. Séparation de biens
    • 3. Communauté de biens
  • CHAPITRE V
  • PATRIMOINE FAMILIAL
  • CHAPITRE VI
  • RÉSIDENCE FAMILIALE
  • CHAPITRE VII
  • PARTAGE DU RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC (R.R.Q.)
  • CHAPITRE VIII
  • FILIATION
  • CHAPITRE IX
  • ADOPTION
  • CHAPITRE X
  • TESTAMENT ET SUCCESSION
  • CHAPITRE XI
  • AIDE AUX PERSONNES ET AUX FAMILLES
  • CHAPITRE XII
  • ASSURANCE-EMPLOI
  • CHAPITRE XIII
  • LOGEMENT
  • CHAPITRE XIV
  • PROTECTION DES PERSONNES MAJEURES
    • 1. Mandat en cas d'inaptitude
    • 2. Régimes de protection du majeur
    • 3. Protection de la personne vivant avec des problèmes de santé mentale
  • CHAPITRE XV
  • SOINS
  • CHAPITRE XVI
  • ENFANTS EN DIFFICULTÉS
    • 1. Protection de la jeunesse
    • 2. Générations : prévention de la violence familiale
  • CHAPITRE XVII
  • AGRESSIONS FAITES AUX FEMMES
    • 1. Violence conjugale
    • 2. Harcèlement sexuel
    • 3. Agression sexuelle
    • 4. I.V.A.C. (Indemnisation des victimes d'actes criminels)
  • CHAPITRE XVIII
  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
    • 1. Mariage et effets d'une rupture
    • 2. Enlèvement d'enfant(s)
  • CHAPITRE XIX
  • LA MÉDIATION FAMILALE
  • LEXIQUE
 
 
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