Auto-divorce
Pour rédiger et présenter au tribunal sa requête en divorce
Animée par une avocate, cette formation permet aux couples de rédiger eux-mêmes leur requête en divorce afin d'aller la présenter au tribunal. Les conjoint-e-s doivent s'entendre sur toutes les modalités du divorce. Les ententes découlant d'un processus de médiation familiale sont obligatoires.
Durée de la formation
Auto-divorce comprend trois rencontres hebdomadaires et deux semaines de relâche entre le 2e et le 3e cours pour permettre la rédaction de la requête. Le contenu de cette formation est pensé afin de bien outiller les couples dans leur démarche de rupture.
1er cours
- Exposé sur le partage du patrimoine familial.
- Exposé sur la Loi sur le divorce, les démarches à suivre et la demande de divorce.
2e cours
- Rédaction de la convention sur les mesures accessoires et autres procédures s’il y a lieu.
2 semaines de relâche pour rédiger la requête en divorce.
3e cours
- Vérification des procédures rédigées et dactylographiées.
- Audition simulée de la demande en divorce.
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Renseignements supplémentaires
Le coût d'Auto-divorce est de 150 $ par participante ou 250 $ par couple. Ces montants n'incluent pas les frais du timbre judiciaire, lequel est payable à la cour.
Pour connaître les prochaines sessions : grille d’activités 2008-2009.
Information et inscription (deux semaines avant le début du cours) : 450 443-3342.
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