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Liens utiles

Il existe de nombreuses ressources pour vous informer sur vos droits et obligations en matière familiale. Pour vous aider à trouver toute l'information dont vous avez besoin, Inform'Elle vous propose plusieurs sites Internet qui pourront répondre à vos questions.

Notez qu’Inform’Elle n’est aucunement responsable du contenu et des mises à jour de ces sites. Ils vous sont proposés seulement à titre indicatif.

Adoption internationale


Secrétariat à l'adoption internationale	Information générale (organismes agréés, critères de base des différents pays, organisation, préadoption, etc.)

Gouvernement du Québec	Démarche générale d'adoption internationale

Aide juridique


Commission des services juridiques	Information générale (critère d’admissibilité, adresse des bureaux d'aide juridique, etc.)

Allocations familiales (soutien aux enfants)


Régie des rentes du Québec	Information générale
	Supplément pour enfant handicapé

Droits d'accès


Educaloi	L'exercice des droits d'accès (définition, qui peut obtenir des droits d'accès?, choix de l'enfant concernant la garde, etc.)

Filiation


Educaloi	Information générale (définition, conséquences, drois de visite et d'accès, etc.)
	Parents de même sexe

Logement


Régie du logement	Information générale (Loi et règlements, locataires, etc.)

Educaloi	Résiliation de bail pour motifs de violence ou agression sexuelle

Ministère de la Justice	Formulaire de demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence conjugale ou agression sexuelle

Médiation familiale


Ministère de la Justice	Information générale (description, rôle de la médiatrice, séance d'information, déroulement, etc.)
	Trouver une médiatrice familiale.

Pension alimentaire


Éducaloi	Information générale (qui doit payer la pension alimentaire?, modification d’une pension, etc.)
	Perception automatique des pensions alimentaires

Ministère de la Justice	Table de fixation de la pension alimentaire
	Formulaire de fixation des pensions alimentaires

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile


Ministère de la Justice	Information générale (définition, partage des biens, prestations compensatoires, etc.)

Succesion et testament


Ministère de la Justice	Information sur le testament (définition, formes de testament, liquidateur, héritiers, etc.)
	Information sur les successions (définition, partage du patrimoine familial, etc.)

Chambre des notaires du Québec	Trouver un notaire.

Union de fait


Ministère de la Justice	Information générale (union de fait et la loi, contrat de vie commune, résidence familiale, avoir des enfants, rupture et décès, etc.)

Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec	Contrat de vie commune

Union civile


Ministère de la Justice	Information générale (conditions de formation, effets, dissolution, etc.)

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