Coalition pour l'accès à l'aide juridique

La Loi sur l’aide juridique a été adoptée en 1972 par l’Assemblée nationale afin d’offrir aux personnes économiquement défavorisées l’accès à des services juridiques. Mais saviez-vous qu’aujourd’hui, l’aide juridique est refusée aux personnes travaillant au salaire minimum ainsi qu’aux personnes âgées n’ayant que leur pension de la sécurité de la vieillesse?

Au fil des ans, de nombreuses études, comités et rapports concernant le régime d’aide juridique ont été réalisés. Tous ont conclu que le régime québécois est bon et qu’il doit être maintenu, mais que les barèmes d’admissibilité sont beaucoup trop bas. Le dernier rapport date de juin 2005 à la suite de la Commission Moreau, pour laquelle Inform’Elle a présenté un mémoire intitulé « Propositions pour améliorer la qualité des services dispensés aux femmes clientes de l’aide juridique en matière de droit familial. » À l’issue de cet exercice, le Rapport Moreau recommandait principalement au gouvernement de hausser substantiellement les seuils d’admissibilité à l’aide juridique.

En 2005, le ministère de la Justice de l’époque a donc mis en place une augmentation des seuils d’admissibilité, étalée sur cinq ans, de 2006 à 2010.

Bilan de mi-étape de la réforme

Après deux ans, un seul constat s’impose : la réforme a complètement échoué. Selon le rapport annuel de la Commission des Services juridiques, aucune augmentation du nombre de personnes pouvant bénéficier des services d’aide juridique n’a été constatée.

Devant ce constat, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique a été formée.

Qui en fait partie?

• Association des étudiantes et étudiants en droit de l’UQÀM (AÉDUCÀM)
• Au bas de l’échelle
• Clinique juridique de l’UQUÀM
• Comité logement Beauharnois
• Confédération des syndicats nationaux (CSN)
• Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
• Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)
• Fédération des avocats de l’aide juridique du Québec
• Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
• Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
• Info-Éveil de la région de Matane
• Inform’Elle
• Ligue des droits et libertés
• L’R des centres de femmes du Québec
• Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MEPACQ)
• Mouvement Autonome et Solidaire des Sans-Emploi (MASSE)
• Option consommateurs
• Pro Bono UQÀM
• Projet Genèse
• Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
• Réseau FADOQ
• Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)
• Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale (RPMHTFVVC)
• Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
• SEP (Service d’Entraide Passerelle)
• Services juridiques communautaires de Pointe St-Charles et Petite Bourgogne
• Syndicat des avocats et avocates à l’aide juridique de Montréal
• Table de concertation des groupes de femmes du Bas Saint-Laurent
• Union des consommateurs
• Union des travailleur-se-s accidenté-e-s de Montréal (UTTAM)