2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

Immigration et droit international privé

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Le parrainage

Le Canada permet aux citoyens canadiens de parrainer leur époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et/ou leur enfant qui vit à l’étranger. Le conjoint vivant au Canada doit donc parrainer le membre de sa famille s’il désire que ce dernier vienne habiter avec lui au Canada. Le parrainage est un contrat signé entre le gouvernement et le parrain.

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Violence conjugale et mariage forcé

Le mariage forcé n’est pas un mariage valide selon notre droit. Il est dit forcé lorsqu’une l’une des parties, ou les deux, ne donne pas son consentement à l’union. Il est vrai qu’il n’est pas en soi synonyme d’horreur et de violence conjugale. Comme tous les mariages, il peut ou ne pas y avoir de la violence conjugale au sein du couple. La violence conjugale est un phénomène distinct du mariage forcé, du mariage tout court.

Dossier_Discrimination

La discrimination, un enjeu familial et de société

Notre société se diversifie et nous sommes davantage en contact avec différentes cultures. Avec l’amplification de cette diversité, la notion de discrimination devient plus omniprésente dans nos rapports sociaux et dans notre vie quotidienne....
Upset lonely african american man suffering from bullying racial discrimination mocking racism social rejection sitting alone, sad depressed black outstand loser guy hurt excluded by diverse friends

Dossier juridique :
La discrimination, un enjeu familial et de société

Notre société se diversifie et nous sommes davantage en contact avec différentes cultures. Avec l’amplification de cette diversité, la notion de discrimination devient plus omniprésente dans nos rapports sociaux et dans notre vie quotidienne....
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Parrainage : implications

Dans le contrat de parrainage, le parrain s’engage à combler, tout au long son engagement, les besoins de base du parrainé afin d’éviter que les sociétés québécoise et canadienne ne soient financièrement responsables de cette personne. La durée de l’engagement varie selon la personne parrainée. Le nombre d’années mentionné débute le jour où la personne obtient sa résidence permanente. Pour ce qui est des époux ou conjoints, l’engagement est de trois ans.

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Mariage forcé

En plus d’être une institution sociale qui date depuis des siècles, le mariage est avant tout un contrat conclu entre deux personnes en vue de faire vie commune. Or, pour qu’un contrat soit valablement formé, il faut que les personnes aient valablement consenti aux termes de celui-ci. En d’autres mots, leur consentement doit être libre et éclairé. Le consentement libre est celui donné par une personne qui a réellement la volonté de consentir à faire vie commune, à se marier avec une autre sans crainte de représailles physiques ou psychologiques.

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Droit international privé en contexte familial

Qu’est-ce que le droit international privé en contexte familial? Le droit international privé est une branche du droit qui s’occupe de résoudre les différends de nature privée qui ont un caractère international. 

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Divorce en tant qu’immigrants : les informations à retenir

Olga est arrivée au Canada il y a un an avec ses deux enfants, parrainée par son mari Jan qui vit depuis plusieurs années au Québec. Les deux sont originaires de la Norvège, même s’ils ont choisi de célébrer leur mariage en Grèce. Ils ont vécu en Norvège jusqu’à leur arrivée au Canada. Suite aux retrouvailles, Olga constate que Jan a changé d’une manière qu’elle ne peut tolérer ni supporter. Elle songe au divorce. Certaines questions lui traversent l’esprit.

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Annulation du mariage en matière d’immigration

La Cour supérieure du Québec a récemment rendu une décision expliquant les preuves à fournir et les délais à respecter dans une demande d’annulation de mariage. Dans cette affaire, le mari demandait l’annulation de mariage à la suite de l’aveu de madame de s’être mariée dans le seul but d’obtenir sa citoyenneté canadienne et du fait qu’elle avait des entretenu des relations extraconjugales durant toutes ces années.  Monsieur invoque alors le vice de consentement pour justifier la nullité du mariage. De son côté, Madame demande le divorce. La Cour supérieure a tranché en faveur de Monsieur et a annulé le mariage des parties. Deux motifs bien distincts justifient le verdict rendu dans ce jugement.

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Mariage et divorce dans un contexte d’immigration

Ce dossier vise à répondre aux questions que peuvent se poser les nouveaux arrivants en matière de mariage et divorce. Dans un premier temps nous rappellerons les conditions de validité et les conséquences du mariage et dans quelle mesure...