Programmes fédéraux : Allocation et l’Allocation au survivant

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) permet aux personnes retraitées de toucher un revenu de base, qu’elles aient travaillé ou non. Ce programme est administré par Service Canada et comprend la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui est un paiement mensuel pour les Canadiens et Canadiennes âgés de 65 ans et plus. Dans certains cas, Service Canada pourra automatiquement inscrire un aîné à la pension de la SV et dans ce cas, l’aîné en sera avisé. Dans certains cas, par exemple, si Service Canada manque d’informations sur l’aîné, ce dernier va devoir faire une demande de pension de la SV. Le montant de la pension de la SV ainsi que le moment du paiement dépendra de certaines conditions.

Dans le cadre de ce programme, un aîné peut aussi être admissible au Supplément de revenu de garanti (SRG) (qui n’est pas un revenu imposable) s’il remplit certaines conditions, notamment, il a 65 ans et plus, il reçoit la pension de la SV et ses revenus sont inférieurs à un seuil déterminé par le gouvernement. À titre d’exemple, le seuil était de 19 248 $ en octobre 2021 pour une personne célibataire. Il est plus élevé pour des personnes en couple.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada octroie dans certains cas des prestations ou Allocations pour aider les conjoints à faible revenu jusqu’à ce qu’ils aient droit à leur pension de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans.

Prestations pour un conjoint ou conjoint de fait de moins de 65 ans

Allocation

Si un aîné est admissible au Supplément de revenu garanti et tant qu’il demeure admissible, son conjoint marié ou conjoint de fait pourrait, sous certaines conditions recevoir pour lui-même une Allocation du gouvernement du Canada.  L’Allocation est un revenu mensuel non imposable.

Admissibilité
Pour avoir droit à l’Allocation, le conjoint marié ou conjoint de fait doit:

1. Être citoyen canadien ou un résident légal au Canada;
2. Résider au Canada au moment de la demande d’Allocation et y avoir résidé pendant au moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans;
3. Avoir entre 60 et 64 ans;
4. Avoir un revenu combiné (avec celui du prestataire du Supplément de revenu garanti) inférieur à un montant préétabli et révisé régulièrement par le gouvernement (en décembre 2021, le seuil était de 35 616 $);
5. Ne pas quitter le Canada pour une période de plus de 6 mois afin d’éviter de devoir rembourser les Allocations reçues en trop.

 
Il est recommandé de présenter la demande pour l’Allocation de 6 à 11 mois avant vos 60 ans pour bénéficier au maximum de l’Allocation et recevoir les paiements mensuels à compter du mois suivant vos 60 ans.  Si vous présentez votre demande plus tard, vous risquez de perdre quelques mensualités car l’effet rétroactif des paiements est limité à 11 mois de la date de la demande dans la mesure où vous étiez admissible pendant cette période. Cette Allocation au conjoint prend fin le mois de ses 65 ans.

Allocation pour le conjoint survivant

Une personne dont le conjoint marié ou le conjoint de fait est décédé peut recevoir l’Allocation pour le conjoint survivant aux conditions suivantes :

1. Avoir entre 60 et 64 ans;
2. Ne pas être remarié ou en union de fait;
3. Avoir un revenu annuel inférieur à un montant fixé et révisé régulièrement par le gouvernement (en décembre 2021, le seuil du revenu annuel maximum était de  25 920 $). L’Allocation pour le survivant est un paiement mensuel.

 
Au décès de votre conjoint marié ou conjoint de fait, la demande pour cette Allocation pour le survivant doit se faire au plus tôt 11 mois avant vos 60 ans, la date la plus tardive étant retenue pour déterminer le début des paiements.

Depuis la pandémie de la Covid-19, le gouvernement fédéral a octroyé des prestations dont la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les aînés ayant reçu ses prestations ont perdu leur SRG. Il est donc important de vous informer sur l’impact que pourrait avoir vos prestations d’urgence ou la PUC en lien avec la Covid-19 sur vos prestations de retraite ci-haut mentionnées. Le montant des Allocations est déterminé en fonction du revenu et de l’état matrimonial.

Pour toute information supplémentaire concernant les prestations fédérales mentionnées sur cette fiche, vous pouvez contacter Service Canada au 1-800-277-9915 ou consulter le site du service Canada : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse.html