Mariage forcé

Le consentement éclairé est celui donné par une personne apte, qui est en mesure de comprendre l’étendue, les conséquences et toutes les implications du mariage. Un mariage forcé n’est pas un mariage valide selon nos mœurs et notre droit. 

Au Canada, le mariage forcé demeure un sujet très peu exploré. Plusieurs y voient un phénomène isolé et non pas une réelle problématique à laquelle il faut s’intéresser et s’attaquer. Bien que des données sur le sujet soient limitées, un recensement entrepris par la Clinique juridique pour les ressortissants de l’Asie du Sud-Est réussit tout de même à brosser un tableau du phénomène au Canada. L’étude a été menée auprès de 70 organismes communautaires. Entre 2010 et 2012, 219 cas de mariages forcés ont été recensés. Parmi ces 219 mariages, 202 femmes avaient fait l’objet de consentement forcé et 17 hommes avaient subi la même contrainte. 145 victimes étaient âgées de 25 ans ou moins et 30 d’entre elles résidaient au Québec. La majorité des cas étaient issus de familles originaires de l’Asie du Sud, du Moyen-Orient, du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie), d’Haïti, de Cuba, de la République dominicaine, d’Amérique latine et de l’Europe de l’est. 

Les cas de mariage forcé se présentent sous le couvert de scénarios différents. Au Canada, un rapport sur la pratique des mariage arrangés a mis en lumière six types de mariages forcés :

• Une personne est forcée de se marier dans son pays d’origine avec un résident-e ou un citoyen-ne canadien-ne (originaire du pays de l’époux-se), qu’elle devra ensuite rejoindre au Canada; 
• Une personne est forcée de se marier dans son pays d’origine et vient par la suite s’établir au Canada avec son conjoint-e; 
• Une personne qui demande l’asile politique au Canada puisqu’elle fuit un mariage forcé dans son pays d’origine;
• Une personne née ou qui a été élevée au Canada est forcée de se marier avec une personne qui est également établie au Canada;
• Une personne née ou élevée au Canada est forcée de se marier avec un homme dans son pays d’origine et continue de vivre là-bas avec lui;
• Une personne née ou élevée au Canada est forcée de se marier dans son pays d’origine avec une personne qui y réside et qu’elle devra éventuellement parrainer au Canada.

La différence entre un mariage forcé et un mariage arrangé

Le mariage forcé est un mariage dont l’une des deux personnes ou les deux personnes n’ont pas valablement donné leur consentement au mariage alors que le mariage arrangé n’implique pas une absence systématique de consentement de la part des personnes en cause. Il arrive souvent que des parents jugent qu’ils sont les mieux placés pour trouver l’époux ou l’épouse la plus compatible pour son enfant. Ils feront les introductions en espérant un consentement. Dans ce cas, le mariage bien qu’arrangé demeure tout de même valide. On peut dire que tous les mariages forcés sont arrangés, mais que tous les mariages arrangés ne sont pas nécessairement forcés. 

Quelques motifs pour le mariage forcé 

Plusieurs raisons semblent motiver l’imposition d’un tel mariage. La liste non exhaustive suivante représente les scénarios les plus communs à l’origine d’un mariage forcé.

1) Le mariage est indépendant de la volonté des futurs époux

Pour certains parents c’est une affaire de « parents », cela relève de leur autorité. 

2) Protection des filles

Pour certains parents, leur enfant fille a besoin de protection. Leur enfant est sous tutelle de manière permanente. En mariant leur fille à un jeune âge à une personne réputée dans la communauté ou à une personne de confiance, ils la laissent entre de bonnes mains. Son futur et sa réputation sont assurés. Le consentement de la fille est inutile puisque l’enfant est considéré par ses parents et sa famille comme inapte à en donner un.

3) Honneur de la famille

« L’honneur » dans le contexte du mariage forcé représente une réalité différente de sa conception « occidentale ». En effet, l’honneur représente l’estime et le respect que témoignent l’entourage et la communauté envers une famille donnée. Une famille préserve son honneur en respectant avec rigueur les valeurs et exigences de leur culture et de leur religion. Le mariage est une façon de protéger et d’éviter toute atteinte à l’honneur de la famille qui pourrait être causé par un enfant fille. Le raisonnement derrière le mariage forcé d’une fille favorise l’honneur de la famille puisqu’elle sera mariée à quelqu’un de sa communauté et de sa religion prévenant ainsi une assimilation ou le risque d’un mariage entre groupes ethniques en conflit dans le pays d’origine. 

4) Famille loin de son pays d’origine

Loin de leur pays d’origine, certaines familles pratiquent « l’endogamie » ; qui oblige une personne appartenant à un groupe particulier de se marier à une autre personne du même groupe. La manifestation contemporaine la plus connue de cette pratique est le mariage obligatoire entre cousins et cousines. Cette obligation de se marier entre membres de la même famille est étroitement liée aux idéaux d’honneur et permet également de perpétuer l’existence d’un nom de famille ou de le garder « en vie » ce qui peut s’avérer fondamental pour certaines familles. 

5) La préservation de la virginité sacrée

La virginité est pour certaines cultures et religions un bien sacré à préserver à tout prix. Une famille qui se soucie de son honneur ne voudrait pas que sa fille entretienne des relations amoureuses avec une personne de son choix et encore moins des relations sexuelles hors mariage. Une fille qui a une relation sexuelle avec une personne dont elle n’est pas l’épouse est « adultère ». Elle perd sa dignité et porte atteinte à l’honneur de sa famille. Il est difficile d’imaginer une plus grande honte pour une famille que de voir leur fille perdre sa virginité avant le mariage. Un nouvel époux pourrait annuler le mariage si sa femme n’est pas vierge. Il peut demeurer dans le mariage, mais il persécutera son épouse et en la traitant comme une personne indigne et impure. Un mariage forcé à un jeune âge est une façon pour des parents de prévenir ce potentiel déshonneur. 

6) Une grossesse hors mariage est une catastrophe

Une grossesse hors mariage signifie la catastrophe, le déshonneur et la détresse de la famille. Cette erreur doit être réparée par la famille de « l’infâme » pour sauver ce qui reste de l’image sociale. Cette réparation de l’erreur se traduit en mariage forcé de la fille au père de l’enfant afin de légitimer la grossesse et l’enfant qui en résultera puisque l’avortement n’est pas envisageable.

7) Pauvreté et recherche de meilleures conditions de vie

Le mariage est considéré comme un des remèdes les plus efficaces contre la pauvreté pour certaines familles. Un mariage forcé entre un homme d’âge mûr ayant les moyens « de payer » des parents pour une jeune mariée répondra aux besoins financiers de la famille et répondra aux besoins de quiétude quant à l’avenir de leur enfant. 

Que faire en cas de menace de mariage forcé?

Le gouvernement du Canada propose certaines mesures à prendre dépendamment de la situation particulière.

Dans le cas où vous êtes au Canada et que vous craignez d’être amené dans un autre pays afin de vous forcer à vous marier, il est nécessaire d’éviter le plus possible de quitter le Canada puisqu’il est plus hasardeux de rompre un mariage forcé dans un pays étranger. Une telle personne doit demander de l’aide le plus tôt possible. Elle peut communiquer avec la police, consulter un travailleur social, se rendre dans un refuge, ou communiquer avec le services consulaires d’Affaires mondiales Canada pour connaître ses différents droits et les protections auxquelles elle peut avoir accès. 

Dans une situation où vous ne pouvez éviter de quitter le Canada, la situation doit être abordée en deux étapes. Premièrement, vous devez parler avec une personne de confiance et lui fournir certaines informations avant votre départ, telles que les coordonnées à l’étranger, les individus qui seront présents avec vous (lien de parenté), une photocopie de votre passeport et acte de naissance, une photographie et votre itinéraire de prévu. Deuxièmement, vous devez vous outiller avant de quitter le Canada : avoir en main les coordonnées de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada, s’inscrire au service gratuit d’inscription des Canadiens à l’étranger qui permet au gouvernement de vous transmettre des renseignements importants une fois à l’étranger, garder avec soi à l’insu des personnes qui vont voyager avec vous un appareil mobile qui peut être utilisé à l’internationale, apportez des photocopies des documents importants (passeport, visa, acte de naissance), avoir avec soi un montant d’argent et une carte du pays étranger. De plus, ayez des mots-codes et déterminez une période de temps, qui permet de faire comprendre à une personne de confiance que le fait de ne pas avoir de nouvelles de votre part  lui permettra d’agir au plus vite pour vous aider.

Dans un cas où vous êtes à l’aéroport, tentez de signaler votre situation sans que les individus qui voyagent avec vous s’en rendent compte. Il peut s’agir d’indiquer la situation aux agents de sécurité ou aux responsables du transporteur aérien avant de monter à bord.

Dans un cas où vous vous trouvez déjà à l’étranger, l’aide et les services consulaires sont là pour vous. L’aide offerte sera en fonction des circonstances particulières de l’affaire.

Dans un cas où vous êtes déjà dans une situation de mariage forcé, des organismes et certaines personnes pourront vous appuyer et vous référer à des professionnels en droit pourront vous aider. Une première étape serait de communiquer confidentiellement avec le service du Centre de soutien à la clientèle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au 1-888-242-2100. Sachez par ailleurs que si vous avez été marié de force et que vous devez parrainer votre époux pour lui permettre d’émigrer, votre demande de parrainage pourra être mise à terme.