Voici la table des matières du Fichier juridique d’Inform’elle, version 2008-2009.

Chapitre I – Aide juridique

Chapitre II – Union de fait et union civile
1. Union de fait
2. Union civile

Chapitre III – Divorce, séparation et annulation
1. Divorce
2. Sépapation de fait
3. Séparation de corps
4. Étapes du jugement
5. Démarches
6. Garde des enfants
7. Pension alimentaire
8. Prestation compensatoire
9. Perception automatique des pensions alimentaires
10. Annulation de mariage
11. Parrainage

Chapitre IV – Régimes matrimoniaux
1. Société d’acquêts
2. Séparation de biens
3. Communauté de biens

Chapitre V – Patrimoine familial

Chapitre VI – Résidence familiale

Chapitre VII – Partage du Régime des rentes du Québec (RRQ)

Chapitre VIII – Filiation

Chapitre IX – Adoption

Chapitre X – Testament et succession

Chapitre XI – Aide aux personnes et aux familles

Chapitre XII – Assurance-emploi

Chapitre XIII – Logement

Chapitre XIV - Protection des personnes majeures
1. Mandat en cas d’inaptitude
2. Régimes de protection du majeur
3. Protection de la personne vivant avec des problèmes de santé mentale

Chapitre XV – Soins

Chapitre XVI – Enfants en difficulté
1. Protection de la jeunesse
2. Générations : prévention de la violence familiale

Chapitre XVII – Agressions faites aux femmes
1. Violence conjugale
2. Harcèlement sexuel
3. Agression sexuelle
4. IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels)

Chapitre XVIII – Droit international privé
1. Mariage et effets d’une rupture
2. Enlèvement d’enfant(s)

Chapitre XIX – Médiation familiale

Chapitre XX – Autres recours
1. Porter plainte contre un avocat
2. Huissier
3. Faillite
4. Régie du logement
5. Petites créances
6. Tribunal des droits de la personne

Lexique