Bon de commande et licence de droits d’auteurs

 1er 2009
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1- Imprimez le bon de commande et la licence de droits d’auteurs. Assurez-vous de lire le contrat de licence d’utilisation de droits d’auteurs avant d’acheter et d’utiliser le Fichier juridique.

Consultez la grille des tarifs pour en savoir plus.

2- Pour obtenir votre Fichier juridique ou votre mise à jour, vous devez vous assurer de nous retourner votre bon de commande, la licence de droits d’auteurs dûment signée ainsi que votre paiement à l’ordre de :

Inform’elle
3757, rue Mackay
Saint-Hubert (Québec)
J4T 2P6










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