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Inform'elle : un centre d'information juridique et de médiation familiale

2010-03-04T17:20:02Z

Lorsqu'une nouvelle situation familiale survient (naissance, divorce, décès, etc.), il est important et même nécessaire de connaître ses droits et obligations afin de bien comprendre les implications légales qui en découlent. Malheureusement, pour plusieurs personnes, ces informations semblent inaccessibles, voire incompréhensibles.

Transmettre une information juridique claire et précise
C'est pour cette raison qu'en 1978, cinq femmes décidées se sont réunies dans le but de s'entraider... donnant ainsi naissance à Inform'elle, organisme à but non lucratif spécialisé dans la vulgarisation du langage juridique en droit familial.

Situé en plein coeur de la Montérégie, à Saint-Hubert, Inform'elle renseigne annuellement des milliers de personnes sur leurs droits et obligations en matière familiale. Par son travail, Inform'elle vise l'autonomie et l'égalité des femmes afin que leur démarche juridique soit éclairée et permette la création de nouveaux modèles familiaux heureux, stables et respectueux.

Fondatrices : Rita Gagnon-Audy, Diane Désy, Chantal Ruel-Dion, Monique Riel et Françoise Riel

Une équipe qualifiée pour vous aider
L'excellent travail d'Inform'elle ne serait possible sans l'engagement et la précieuse contribution de ses bénévoles, stagiaires, professionnel-le-s et travailleuses. Sans l'aide et la compétence de ces personnes, Inform'elle ne pourrait être ce qu'elle est aujourd'hui : une incontournable en matière de droit de la famille depuis plus de 30 ans.

Le personnel permanent
Directrice générale : Hélène de Montigny
Médiatrice principale : Me Johanne Duguay
Agente de communication : Martine Laprade
Adjointe administrative : Sylvie Yelle

Les médiatrices accréditées
Me Johanne Duguay, avocate
Lise Marie Duguay, psychologue, M.Ps
Linda Blanchard, travailleuse sociale, t.s.
Sylvie Lacharité, travailleuse sociale, t.s.

Les bénévoles
Nicole Bergeron - Gertrude Desrochers - Carole Garceau - Gisèle Lapierre - Denise Lizotte -Dolorès Nelson - Huguette Panneton-Mitchell - Ginette Poirier

Les stagiaires en droit 2009-2010
Mélanie Filion (Université de Montréal) - Marie-Ève Harpin (Université de Montréal) - Élisabeth Maillet (Université de Montréal).

Le conseil d'administration
Paula Barcelos Imparato - Élisabeth Côté - Louisette Dumas, t.s. - Louisette Laforest - Denise Lizotte - Me Amélie Pilon - Francine Poitras

Inform'elle
3757, rue Mackay
Saint-Hubert (Québec)
J4T 2P6
Secrétariat : 450 443-3442
Télécopieur : 450 443-2992
Ligne d'information juridique : 450 443-8221
sans frais en Montérégie : 1 877 443-8221
droitpourelle@informelle.osbl.ca

Nous joindre

2008-12-01T05:00:00Z

Téléphonez-nous pour obtenir de plus amples renseignements sur les tarifs de nos services ainsi que sur les conditions d'utilisation.

Inform'elle
Centre d'information juridique et de médiation familiale
3757 rue Mackay, Saint-Hubert (Québec) J4T 2P6
Secrétariat et télécopieur : 450 443-3442
Ligne d'information juridique : 450 443-8221
Sans frais en Montérégie : 1 877 443-8221
droitpourelle@informelle.osbl.ca

Liens utiles

2008-12-01T05:00:00Z

Il existe de nombreuses ressources pour vous informer sur vos droits et obligations en matière familiale. Pour vous aider à trouver toute l'information dont vous avez besoin, Inform'elle vous propose plusieurs sites Internet qui pourront répondre à vos questions.

Notez qu'Inform'elle n'est aucunement responsable du contenu et des mises à jour de ces sites. Ils vous sont proposés seulement à titre indicatif.

Adoption internationale

Secrétariat à l'adoption internationale
Information générale (organismes agréés, critères de base des différents pays, organisation, préadoption, etc.)

Gouvernement du Québec
Démarche générale d'adoption internationale

Aide juridique

Commission des services juridiques
Information générale (critère d'admissibilité, adresse des bureaux d'aide juridique, etc.)

Allocations familiales (soutien aux enfants)

Régie des rentes du Québec
Information générale
Supplément pour enfant handicapé

Droits d'accès

Éducaloi
L'exercice des droits d'accès (définition, qui peut obtenir des droits d'accès ?, choix de l'enfant concernant la garde, etc.)

Filiation

Éducaloi
Information générale (définition, conséquences, drois de visite et d'accès, etc.)
Parents de même sexe

Logement

Régie du logement
Information générale (loi et règlements, locataires, etc.)

Educaloi
Résiliation de bail pour motifs de violence ou agression sexuelle

Ministère de la Justice
Formulaire de demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence conjugale ou agression sexuelle

Médiation familiale

Ministère de la Justice
Information générale (description, rôle de la médiatrice, séance d'information, déroulement, etc.)
Trouver une médiatrice familiale

Pension alimentaire

Éducaloi
Information générale (qui doit payer la pension alimentaire ?, modification d'une pension, etc.)
Perception automatique des pensions alimentaires

Ministère de la Justice
Table de fixation de la pension alimentaire
Formulaire de fixation des pensions alimentaires

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

Ministère de la Justice
Information générale (définition, partage des biens, prestations compensatoires, etc.)

Succesion et testament

Ministère de la Justice
Information sur le testament (définition, formes de testament, liquidateur, héritiers, etc.)
Information sur les successions (définition, partage du patrimoine familial, etc.)

Chambre des notaires du Québec
Trouver un notaire

Union de fait

Ministère de la Justice
Information générale (union de fait et la loi, contrat de vie commune, résidence familiale, avoir des enfants, rupture et décès, etc.)

Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec
Contrat de vie commune

Union civile

Ministère de la Justice
Information générale (conditions de formation, effets, dissolution, etc.)

Table des matières

2008-12-01T05:00:00Z

Voici la table des matières du Fichier juridique d'Inform'elle, version 2008-2009.

Chapitre I – Aide juridique

Chapitre II – Union de fait et union civile
1. Union de fait
2. Union civile

Chapitre III – Divorce, séparation et annulation
1. Divorce
2. Sépapation de fait
3. Séparation de corps
4. Étapes du jugement
5. Démarches
6. Garde des enfants
7. Pension alimentaire
8. Prestation compensatoire
9. Perception automatique des pensions alimentaires
10. Annulation de mariage
11. Parrainage

Chapitre IV – Régimes matrimoniaux
1. Société d'acquêts
2. Séparation de biens
3. Communauté de biens

Chapitre V – Patrimoine familial

Chapitre VI – Résidence familiale

Chapitre VII – Partage du Régime des rentes du Québec (RRQ)

Chapitre VIII – Filiation

Chapitre IX – Adoption

Chapitre X – Testament et succession

Chapitre XI – Aide aux personnes et aux familles

Chapitre XII – Assurance-emploi

Chapitre XIII – Logement

Chapitre XIV - Protection des personnes majeures
1. Mandat en cas d'inaptitude
2. Régimes de protection du majeur
3. Protection de la personne vivant avec des problèmes de santé mentale

Chapitre XV – Soins

Chapitre XVI – Enfants en difficulté
1. Protection de la jeunesse
2. Générations : prévention de la violence familiale

Chapitre XVII – Agressions faites aux femmes
1. Violence conjugale
2. Harcèlement sexuel
3. Agression sexuelle
4. IVAC (Indemnisation des victimes d'actes criminels)

Chapitre XVIII – Droit international privé
1. Mariage et effets d'une rupture
2. Enlèvement d'enfant(s)

Chapitre XIX – Médiation familiale

Chapitre XX – Autres recours
1. Porter plainte contre un avocat
2. Huissier
3. Faillite
4. Régie du logement
5. Petites créances
6. Tribunal des droits de la personne

Lexique

Auto-divorce

2008-12-01T05:00:00Z

Pour rédiger et présenter soi-même sa requête
Animée par une avocate, cette formation permet aux couples de rédiger eux-mêmes leur requête en divorce afin d'aller la présenter au tribunal. Les ex-conjoints doivent s'entendre sur toutes les modalités du divorce. Les ententes découlant d'un processus de médiation familiale sont obligatoires.

Durée de la formation
Auto-divorce comprend trois rencontres hebdomadaires et deux semaines de relâche entre le 2e et le 3e cours pour permettre la rédaction de la requête. Le contenu de cette formation est pensé afin de bien outiller les couples dans leur démarche de rupture.

1^er cours
Exposé sur le partage du patrimoine familial. Exposé sur la Loi sur le divorce, les démarches à suivre et la demande de divorce.

2^e cours
Rédaction de la convention sur les mesures accessoires et autres procédures s'il y a lieu.

2 semaines de relâche pour rédiger la requête en divorce

3^e cours
Vérification des procédures rédigées et dactylographiées. Audition simulée de la demande en divorce.

Renseignements supplémentaires
Le coût d'Auto-divorce est de 150 $ par participante ou 250 $ par couple. Ces montants n'incluent pas les frais du timbre judiciaire, lequel est payable à la cour.

Pour connaître les prochaines sessions, consultez la grille d'activités de formation 2009-2010.

Information et inscription (deux semaines avant le début du cours) : 450 443-3342

Activités de formation

2008-12-01T05:00:00Z

D'une part, Inform'elle offre deux formations qui habilitent les couples à rédiger eux-mêmes leur requête afin d'aller la présenter au tribunal. En effet, lorsque les ex-conjoints détiennent une entente découlant d'un processus de médiation familiale, ils ont le choix de suivre le cours Auto-divorce ou Auto-garde et pension chez Inform'elle. L'une et l'autre de ces formations apprennent aux adultes comment rédiger eux-mêmes leur requête afin d'aller la présenter au tribunal.

D'autre part, l'organisme donne le cours Introduction au bénévolat en droit de la famille. Cette formation intensive de quatre jours effectue un survol des notions de bases du droit de la famille. Elle est offerte aux femmes qui désirent devenir bénévoles chez Inform'elle ou aux intervenantes d'organisme. De plus, les bénévoles doivent suivre une formation continue tous les deux mois afin d'être à jour dans le domaine juridique pour offrir les meilleurs services possible.

Présentation

2008-12-01T05:00:00Z

Le Fichier juridique d'Inform'elle est un outil de vulgarisation du droit de la famille. Sa présentation simplifiée et sa convivialité en font un document unique et accessible à tous.

Ce document de référence contient désormais 20 chapitres et un lexique (voir la table des matières). Chacun des chapitres est également doté d'une table des matières facilitant grandement la recherche d'information.

L'information contenue dans le Fichier juridique d'Inform'elle est présentée sous la forme de questions-réponses. D'ailleurs, voici comment se présente la page 1 du chapitre 1 du Fichier juridique 2008-2009 d'Inform'elle.

DÉFINITIONS

Qu'est-ce que l'aide juridique ? Qui peut en bénéficier ?
C'est un droit garanti par une loi provinciale qui prévoit offrir gratuitement, à une personne financièrement admissible, les services juridiques inhérents à la défense et à la protection de ses droits.

Toute personne pouvant établir la vraisemblance d'un droit ou le besoin de services juridiques et qui démontre ne pas avoir les ressources pécuniaires pour exercer ce recours pourra bénéficier de l'aide juridique, si le type de service qu'elle requiert est un service couvert par la Loi sur l'aide juridique.

Quels sont les professionnels autorisés à fournir les services juridiques couverts par la Loi sur l'aide juridique ? Les professionnels autorisés sont :
un avocat ou un notaire employé au bureau d'aide juridique ;
ou
un avocat ou un notaire de pratique privée qui accepte d'être rémunéré selon les tarifs prévus par les règlements de l'aide juridique.

La personnes prestataire d'un programme d'aide financière de derniers recours est-elle admissible à l'aide juridique ?
Oui. Dans la très grande majorité des cas, une personne que le gouvernement considère assez démunie pour recevoir des prestations d'aide financières de dernier recours, le sera également pour recevoir les services garantis par la Loi sur l'aide juridique.

La seule exception à ce principe est le cas d'une personne qui recevrait de l'aide sociale et qui vivrait, depuis au moins un an, avec un conjoint qui a des revenus d'emploi. Dans ce cas, le revenu du conjoint serait considéré par l'aide juridique et la personne pourrait alors se voir refuser l'aide juridique.

Auto-garde et pension

2008-12-01T05:00:00Z

Pour rédiger et présenter soi-même sa requête
Animée par une avocate, la formation Auto-garde et pension permet aux particpiant-e-s de rédiger leur première demande de garde d'enfant(s) et de pension alimentaire afin d'aller la présenter au tribunal. Elle permet également de rédiger une requête de modification de garde et de pension. Pour s'inscrire à cette formation, les ex-conjoints doivent obligatoirement avoir une entente découlant d'un processus de médiation familiale.

Durée de la formation
La formation Auto-garde et pension comprend trois rencontres hebdomadaires et deux semaines de relâche entre le 1^er et le 2^e cours pour permettre la rédaction de la requête.

Renseignements supplémentaires
Cette formation présente toutes les informations concernant la préparation et la présentation au tribunal d'une requête en pension alimentaire et de garde d'enfant(s) :
Préparation de la requête
Informations nécessaires sur l'ouverture du dossier à la cour
Informations concernant l'audition devant le juge

Tout le travail de rédaction est accompli par les participants et les participantes. L'avocate agit à titre de formatrice et de support juridique uniquement.

Le coût de cette formation est de 75 $ par personne ou 100 $ par couple. Ces montants n'incluent pas les frais du timbre judiciaire, lequel est payable à la cour.

Pour connaître les dates des prochaines sessions, consultez la Grille d'activités de formation 2009-2010.

Information et inscription (deux semaines avant le début du cours) : 450 443-3442

Activités d'Information

2008-12-01T05:00:00Z

À la population, Inform'elle offre une information claire et juste dans un climat de soutien et de collaboration par l'intermédiaire de sa ligne d'information juridique. Effectivement, l'organisme se démarque avant tout grâce à ses bénévoles formées en droit familial qui répondent annuellement à des milliers de personnes, hommes et femmes, s'interrogeant sur leurs droits et obligations. Ce service, gratuit et confidentiel, est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.

En outre, Inform'elle rayonne à travers la région en offrant aux citoyennes et citoyens des conférences et des ateliers en droit de la famille et lois connexes. Ce sont des activités de participation active puisqu'elles informent les gens en plus de leur permettre d'échanger sur les réalités de leur vie familiale ou conjugale afin qu'ils ne soient pas démunis devant un événement bouleversant comme le divorce ou le décès d'un être cher.

Grille d'activités d'information 2009-2010

2008-12-01T05:00:00Z

Ateliers en droit de la famille et lois connexes

Aide juridique - NOUVEAU
14 octobre 2009 (mercredi) de 13 h 30 à 15 h 30
10 novembre 2009 (mardi) de 19 h à 21 h
28 janvier 2010 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
12 avril 2010 (lundi) de 19 h à 21 h

Difficultés financières ? Des solutions ! - NOUVEAU
30 septembre 2009 (mercredi) de 19 h à 21 h
12 novembre 2009 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
25 janvier 2010 (lundi) de 19 h à 21 h
18 mai 2010 (mardi) de 13 h 30 à 15 h 30

Droit familial et santé mentale - NOUVEAU
21 octobre 2009 (mercredi) de 19 h à 21 h
17 décembre 2009 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
22 février 2010 (lundi) de 19 h à 21 h
25 mai 2010 (mardi) de 13 h 30 à 15 h 30

Violence conjugale - NOUVEAU
29 octobre 2009 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
8 décembre 2009 (mardi) de 19 h à 21 h
24 mars 2010 (mercredi) de 13 h 30 à 15 h 30
6 mai 2010 (jeudi) de 19 h à 21 h

Pension alimentaire
28 septembre 2009 (lundi) de 19 h à 21 h
19 novembre 2009 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
12 janvier 2010 (mardi) de 19 h à 21 h
9 mars 2010 (mardi) de 13 h 30 à 15 h 30
15 avril 2010 (jeudi) de 19 h à 21 h
2 juin 2010 (mercredi) de 13 h 30 à 15 h 30

Succession et testament
6 octobre 2009 (mardi) de 13 h 30 à 15 h 30
26 novembre 2009 (jeudi) de 19 h à 21 h
18 janvier 2010 (lundi) de 13 h 30 à 15 h 30
10 mars 2010 (mercredi) de 19 h à 21 h
13 mai 2010 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
15 juin 2010 (mardi) de 19 h à 21 h

Mandat en cas d'inaptitude et curatelle
20 octobre 2009 (mardi) de 19 h à 21 h
5 novembre 2009 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
16 décembre 2009 (mercredi) de 19 h à 21 h
18 février 2010 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
22 mars 2010 (lundi) de 19 h à 21 h
20 avril 2010 (mardi) de 13 h 30 à 15 h 30
9 juin 2010 (mercredi) de 19 h à 21 h

Rupture d'unions : la séparation, le divorce et la dissolution
8 octobre 2009 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
18 novembre 2009 (mercredi) de 19 h à 21 h
11 janvier 2009 (lundi) de 13 h 30 à 15 h 30
16 février 2010 (mardi) de 19 h à 21 h
7 avril 2010 (mercredi) de 13 h 30 à 15 h 30
7 juin 2010 (lundi) de 19 h à 21 h

Mariage ou union de fait ?
24 septembre 2009 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
4 novembre 2009 (mercredi) de 19 h à 21 h
10 décembre 2009 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
5 janvier 2010 (mardi) de 19 h à 21 h
25 mars 2010 (jeudi) de 13 h 30 à 15 h 30
12 mai 2010 (mercredi) de 19 h à 21 h