Cette nouvelle mesure a été mise en place le 1er octobre 2019.
Il s’agit d’une exemption fiscale, pour la personne qui reçoit la pension alimentaire, qui passera de 100$ à 350$ par mois, par enfant à charge, dans les programmes d’assistance sociale.
Cette mesure touche les familles monoparentales à faible revenu, on estime que 5 600 familles vont pouvoir bénéficier de cette bonification.
Mais revenons un peu en arrière. Pourquoi une telle exemption a été mise en place ? Le problème vient essentiellement du fait que la pension alimentaire versée pour un enfant était comptabilisée dans le revenu du parent (généralement la femme dans 80% des cas), augmentant ainsi son revenu imposable et diminuant par le fait même ses prestations d’aide sociale.
Pour contrer cette injustice, le 1er juin 1998, une exemption a été mise en place, elle était de 100 $ par mois pour les parents ayant au moins un enfant d’âge préscolaire (moins de 5 ans). Ensuite elle est passée à 100 $ par mois pour tous les enfants et tout récemment, elle a été bonifiée à 350 $ par mois, par enfant à charge.
Il s’agit là d’une belle avancée dans le combat pour la justice sociale. Mais la route est encore longue, nous n’avons pas encore atteint l’exemption complète et cette mesure touche jusqu’à présent seulement les programmes d’assistance sociale. On peut espérer qu’un jour cette mesure sera également applicable pour les autres programmes de soutien tels que l’aide juridique, les prêts et bourses et l’aide au logement.
Pour plus d’information sur la pension alimentaire, n’hésitez pas à consulter notre dossier.
