Garde durant un voyage et délégation de l’autorité parentale
Rebecca et Charles sont les heureux grands-parents d’Élisabeth et de Jean-François, âgés respectivement de 8 et 6 ans. Les parents de ces derniers ont décidé de partir deux semaines en voyage et ont demandé à Rebecca et Charles de garder leurs enfants. Ceux-ci en sont très heureux.
Cependant, les grands-parents se demandent ce qu’ils devraient faire pour s’assurer de pouvoir prendre des décisions à la place des parents, advenant que ceux-ci ne soient pas joignables.
Lorsque les parents décident de partir en voyage, il arrive fréquemment qu’ils fassent appel aux grands-parents pour garder leurs enfants. C’est souvent avec grand plaisir que les grands-parents acceptent la tâche, mais ceux-ci ne savent pas toujours comment se préparer.
Tout d’abord, les grands-parents peuvent prendre des précautions pour faciliter la communication avec les parents, comme prendre en note leur numéro de téléphone cellulaire, leur numéro à l’hôtel, etc. Ils pourront donc être en mesure, au possible, d’avoir leur consentement par rapport à des décisions d’importance particulière.
Mais bien des facteurs peuvent faire en sorte que les parents ne soient pas joignables durant leur voyage : les frais d’itinérance des téléphones cellulaires, le type d’hébergement choisi, le décalage horaire… Les grands-parents doivent donc se parer à toute éventualité en demandant aux parents de signer une délégation de l’autorité parentale à leur intention.
Qu’est-ce que la délégation d’autorité parentale
L’autorité parentale est un ensemble de droits que les parents exercent conjointement à l’égard de leurs enfants, et qui leur permet de prendre toutes les décisions pour élever leur enfant. Ce droit comprend notamment le droit de garde de ce(s) dernier(s).
Les parents peuvent toutefois déléguer, un attribut de l’autorité parentale, tel que la garde, à un tiers. Cette délégation spéciale révocable et temporaire de l’autorité parentale par les parents à une tierce personne est prévue par la loi. Elle permet aux grands-parents de prendre des décisions et de donner des autorisations qui ne reviennent qu’aux parents de prendre habituellement.
La délégation de l’autorité parentale est bien souvent implicite, comme lorsqu’un enfant est confié à une gardienne. Mais pour être véritablement en mesure de prendre des décisions importantes par rapport aux enfants, comme consentir aux soins ou autoriser des sorties scolaires, Rebecca et Charles devront avoir une délégation de l’autorité parentale écrite. Pour davantage de précautions, il est possible de faire assermenter la délégation de l’autorité parentale.
Voici un exemple d’une délégation de l’autorité parentale :
Si les parents sont inquiets quant aux décisions qui pourraient être prises pendant leur absence, il est possible de restreindre les autorisations données aux grands-parents. En effet, ils peuvent inscrire dans leur acte de délégation de l’autorité parentale qu’ils ne permettent pas aux grands-parents de consentir aux soins, mais qu’ils leur permettent de consentir aux sorties scolaires. Il est possible pour les parents de personnaliser la délégation de l’autorité parentale.
Inform’elle, 2018
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lorsque les grands-parents désirent partir en voyage à l’extérieur du pays avec ses petits-enfants, et ce, sans la présence des deux parents, il est fortement recommandé d’apporter certains documents afin d’éviter des problèmes aux douanes.
Que faire si votre conjoint(e) et parent de votre enfant enlève votre enfant de sa résidence habituelle sans votre consentement? Si l’enlèvement est local, provincial, interprovincial ou international, les démarches auprès des autorités varient selon votre situation.
Si vous désirez partir en voyage à l’extérieur du Canada avec vos enfants sans l’autre parent, il est recommandé d’apporter avec vous certains documents afin d’éviter des problèmes à l’aéroport.
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