Rachel, une jeune fille de 15 ans, utilisait habituellement des cartes prépayées pour acheter de la musique sur iTunes. Un jour, Rachel fait une demande spéciale à sa mère pour avoir son numéro de carte de crédit afin d’acheter un album de musique à 8,99 $. Sa mère accepte pour cette fois-ci.
Plus tard, à l’occasion d’un téléchargement, l’adolescente s’aperçoit qu’elle peut dépasser sa limite prépayée. Naïvement, elle croit pouvoir télécharger le tout gratuitement. Elle en profite donc pour télécharger le plus de chansons possibles. Résultat : un compte de carte de crédit de 1900 $ pour sa mère. Ce cas n’a rien d’extraordinaire, malheureusement. Mais on peut se demander quels sont les recours de la mère dans une telle situation? Que s’est-il passé?
La mère a eu comme premier réflexe d’appeler la compagnie émettrice de sa carte de crédit. La compagnie a été très claire : la seule façon de retirer les montants des transactions est de porter plainte contre sa fille pour fraude! Il s’agit bel et bien d’un recours possible pour la mère, mais…
Il est aussi possible de poursuivre Apple, propriétaire de iTunes. Par contre, les chances de succès ne sont pas garanties. En effet, les politiques de l’entreprise sont claires et bien présentées dans les conditions générales d’iTunes : « Par la présente, je confirme avoir lu et compris les conditions d’utilisation du logiciel iTunes ». Si on lit bien cette section, on peut retrouver d’importantes mises en garde, dont une en particulier qui donne le droit à iTunes de conserver les informations de votre carte de crédit qui pourront ensuite être utilisée pour toute facturation du compte. On comprend donc comment iTunes a pu facturer les achats de l’adolescente sur la carte de crédit de sa mère, sans aucune autre formalité.
Comme autre possibilité, on peut poursuivre Apple à la Cour des petites créances en plaidant la Loi sur la protection du consommateur (LPC), mais ce n’est vraiment pas gagné d’avance...
La morale de cette histoire? Bien lire les mises en garde des conditions d’utilisation de toute application ou logiciel avant d’accepter celles-ci. Il faut aussi prendre le temps de s’informer en cas de doute et aussi de bien informer ses enfants.
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
