Chroniques juridiques
- Le consentement aux soins dans le cas d'un adulte
- Le consentement aux soins médicaux des enfants en relation avec leur liberté de religion
- Le consentement aux soins par les aînés
- L'aide médicale à mourir
Le consentement aux soins dans le cas d'un adulte
Une personne majeure et saine d’esprit ne peut être soumise à des soins sans son consentement libre et éclairé. Cela signifie que son consentement doit être donné sans aucune contrainte morale ou physique. De plus, il doit être donné en toute connaissance de cause. Cependant, il existe des exceptions.
Lire la chronique
La question délicate du consentement aux soins médicaux des enfants
Une décision de la Cour suprême en 2009 se rapporte au droit pour les enfants à consentir à leurs soins médicaux en relation avec leur liberté de religion.
Lire la chronique
Le consentement aux soins médicaux des enfants en relation avec leur liberté de religion
En ces temps de débats religieux et politiques, les accommodements raisonnables sont une fois de plus dans la mire, concernant cette fois-ci les traitements médicaux. N’y a-t-il pas, en effet, plus problématique que d’essayer de concilier liberté de religion et croyances avec les autres principes généraux du droit canadien?
Lire la chronique
Le consentement aux soins par les aînés
Anita, âgée de 85 ans, vient tout juste d’apprendre qu’elle a un cancer des poumons. Anita se sent très fatiguée et hésite à s’engager dans un combat contre la maladie, d’autant plus qu’elle considère avoir eu une vie bien remplie et qu’elle aimerait rejoindre son mari, décédé depuis longtemps. Ses enfants sont sidérés, ils ne peuvent envisager que leur mère refuse les traitements de chimiothérapie proposés par son oncologue et se laisse mourir. Ils se posent la question suivante : peuvent-ils consentir aux soins au nom de leur mère âgée?
Lire la chronique
L'aide médicale à mourir
Marc, âgé de 52 ans, vient d’apprendre une mauvaise nouvelle : il est atteint d’une maladie dégénérative et incurable. Il sait que cette maladie le dépouillera éventuellement de son indépendance et aura un effet négatif sur sa qualité de vie. Ne voulant pas mourir à petit feu ni être terrassé par la douleur lorsque sa maladie empirera, il se demande aujourd’hui s’il lui sera possible de demander éventuellement une aide médicale à mourir à son médecin.
Lire la chronique
Note
L’information contenue dans ces documents est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure.
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais). Ce service, gratuit et confidentiel, est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.
Sachez que que l'organisme Inform'elle donne uniquement de l'information. Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Autres sujets
- Aide juridique et autres recours
- Ainés
- Conjoints de fait
- Décès/testament/succession
- Enfants
- Faillite
- Filiation
- Garde d'enfants
- Mandat en cas d'inaptitude/procuration/régimes de protection
- Mariage/patrimoine familial/régimes matrimoniaux
- Médiation familiale
- Pension alimentaire
- Rupture d'unions : séparation et divorce
- Programmes gouvernementaux
- Violence conjugale
> Retour à la page Information juridique en ligne