Monsieur veut partir à Cuba une semaine avec les enfants. Qui plus est, il décide que la semaine de relâche est le moment tout désigné pour prendre congé. Madame s’indigne et refuse : il n’en est pas question! Qu’arrive-t-il lorsque deux parents ne s’entendent pas à propos d’un voyage à l’extérieur du Canada? Les parents peuvent-ils partir où ils veulent durant leur temps de garde? Quoi faire si vous craignez que l’autre parent parte avec les enfants sans votre accord?
Tuteurs légaux
D’abord, il faut préciser que les parents sont tous deux tuteurs légaux de leurs enfants et qu’ils exercent à deux l’autorité parentale. Ils doivent donc en principe se mettre d’accord sur les choix qui concernent leurs enfants. Un parent ne peut agir à l’encontre de la volonté de l’autre, et ce, peu importe l’attribution du temps de garde entre les deux parents.
Conflit
Lorsqu’il y a conflit et que la conciliation demeure impossible, les parents peuvent demander au tribunal de trancher et de régler le conflit. Le juge prendra toujours la décision qui lui semble être dans le meilleur intérêt des enfants. Mais attention, les tribunaux n’acceptent pas de se pencher sur le moindre désaccord entre les parents. Il faut que le conflit concerne une décision d’une certaine importance, comme le choix des écoles, les traitements médicaux, l'inscription à une activité parascolaire de longue durée, etc. La participation à un voyage à l’étranger est considérée comme suffisamment importante pour que les tribunaux puissent être appelés à s’y pencher. En effet, les tribunaux sont catégoriques : « aucun des deux parents ne peut jamais voyager avec les enfants sans le consentement de l’autre ou l’autorisation du tribunal ». Il va donc de soi que le parent qui désire partir à l’étranger a la responsabilité de demander à l’autre son autorisation.
Consentement
Même si la loi énonce que les parents doivent toujours être d’accord sur les décisions qui concernent l’enfant, elle affirme aussi que, pour une tierce personne qui ne connaît rien à leur situation, les parents sont présumés être mandatés par l’autre pour agir en son nom. Cela veut-il dire que le parent qui sort du Canada avec ses enfants sans l’accord de l’autre parent ni celle du tribunal est présumé agir en toute légalité du point de vue de la douane? Absolument. Au Canada, il n’y a aucune loi qui exige que l’on vérifie le consentement de l’autre parent lorsqu’un enfant quitte le pays.
Mesures de précautions
Comment faire alors pour éviter qu’un parent emmène illégalement ses enfants hors du pays? Il existe quelques mesures de précaution. Si la douane canadienne n’exige aucune lettre de consentement, il n’en va pas de même des compagnies aériennes. Il est de plus en plus répandu que celles-ci l’exigent.
Si les enfants n’ont pas encore de passeport, on pourra faire une demande pour que le nom des enfants soit inscrit sur la liste des signalements de Passeport Canada. De cette manière, Madame sera mise au courant si une demande de passeport est présentée pour ses enfants.
S’il est vraiment à craindre que Monsieur parte avec les enfants malgré un jugement de la cour, il est possible que le juge ordonne, par exemple, que les passeports des enfants soient remis à la cour ou à un avocat, s’il y a lieu.
Enfin, même si Monsieur réussissait à s’envoler pour Cuba en compagnie de ses enfants, ce sont les douanes cubaines qui risqueraient de lui réserver des surprises… Effectivement, nombreux sont les pays qui exigent le consentement de l’autre parent ou un jugement du tribunal pour laisser un parent entrer seul avec ses enfants.
Chronique rédigée par Laurence Couture-Thériault, étudiante d'été en droit, 2015 / Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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