Argent et amour font rarement bon ménage…imaginez dettes et rupture! Quelques notions de base sur le partage des dettes peuvent vous éviter des disputes supplémentaires.
Union de fait : chacun pour soi
Pour les conjoints de fait, chacun doit payer les dettes pour lesquelles il s’est engagé. Par exemple, si le compte d’électricité est au nom de madame, c’est à elle que reviendra la responsabilité de payer. Si le couple disposait d’un compte commun ou d’une carte de crédit commune, tous les deux devront assumer les dettes. Pour ce qui est des dépenses liées aux enfants, chaque parent est censé y participer en fonction de ses revenus. Lors d’une rupture, il est donc important de s’entendre sur qui doit quoi à qui. Un contrat de vie commune s'avère particulièrement pratique pour le prévoir avant la rupture, lorsque les deux s’entendent bien. Bien qu’il soit idéal de se mettre d'accord avec son conjoint pour déterminer la contribution de chacun, si une entente demeure impossible, on peut aussi demander au tribunal de décider.
Mariage : unis même dans les dettes
Pour les couples mariés, la situation diffère. Pendant le mariage, les dettes reliées aux besoins de la famille sont censées être payées par les deux époux, en fonction de leurs revenus et capacités respectives. Lors de la rupture cependant, les dettes restantes qui ont servi à des dépenses familiales (électricité, épicerie, vêtements des enfants, etc.) seront partagées en deux parts égales. Il est toujours possible de s’adresser au tribunal dans une situation d’urgence. Celui-ci déterminera comment s’effectueront les paiements, dans le cas par exemple où un des époux ne possède pas assez d’argent pour payer et que l’autre refuse de compenser.
Je t’endosse, même lorsque je ne t’endure plus
Finalement, quelqu'un qui aurait signé un contrat d’endosseur, c’est-à-dire qui se porte garante de payer dans le cas ou le débiteur principal serait incapable de le faire, sera tenue de respecter son engagement. Cette obligation subsiste, peu importe la nature du lien qui unit les deux personnes impliquées.
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Chronique rédigée par Andrée-Anne Poirier, stagiaire en droit, 2010-2011
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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