Quelle est la première chose à faire lorsqu’un proche décède? Il est important de s’occuper des arrangements funéraires, une tâche urgente qui ne peut être repoussée.
Arrangements funéraires
Tout d’abord, il faut vérifier si la personne décédée avait conclu un contrat de préarrangements funéraires. Faute de quoi, il est nécessaire de tenir compte des dernières volontés du défunt. Celles-ci peuvent, soit avoir été exprimées verbalement à un proche ou avaient été consignées dans un testament. Le testament pourrait désigner une personne en particulier ou le liquidateur pour s’occuper des arrangements funéraires. En l’absence d’une telle clause, les héritiers auront l’obligation d’accomplir cette tâche. Les frais funéraires seront assumés par la succession, ainsi une personne qui les assumerait avec ses propres deniers pourra être remboursée.
Documents et biens pour la liquidation de la succession
Après les funérailles, les héritiers ou le liquidateur devront procéder à la collecte de documents et de biens pour la liquidation de la succession. Il faudra rassembler tous les documents pertinents pour la liquidation de la succession, soit : l’attestation de décès, le certificat de décès, le contrat de mariage ou d’union civile, le jugement de divorce ou de séparation de corps, etc.
Le Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec doit obligatoirement être consulté suite au décès d’une personne pour vérifier si elle a laissé un testament et, le cas échéant, savoir si celui en sa possession est le plus récent. La recherche sur ce registre peut se faire par des particuliers ou par l’intermédiaire d’un avocat ou d’un notaire.
Si la recherche n’est pas fructueuse, la succession devra chercher le testament dans les effets personnels du défunt, dans des coffres d’institutions financières lui appartenant ou dans tout autre endroit pertinent. Finalement, si ces recherches s’avéraient vaines, le liquidateur devrait suivre les règles de successions prévues dans le Code civil du Québec.
Quant à savoir si le défunt détenait une police d’assurance vie, la recherche peut s’effectuer sur le site Internet de l’ombudsman des assurances de personnes.
Enfin, le liquidateur ou les héritiers devront trouver tous les biens du défunt inscrits dans son testament pour exercer le partage.
Validité du testament
Dans l’éventualité où le défunt laisserait un testament qui n’était pas notarié, il s’avérerait nécessaire de le faire valider par le tribunal ou un notaire. À défaut, il n’aurait pas de portée officielle et cette situation pourrait engendrer des crises et des malentendus entre les héritiers qui pourraient contester la validité du document.
La lecture du testament devant un notaire n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée. D’une part, les héritiers et le liquidateur entendront les mêmes informations et explications sur le règlement de la succession. D’autre part, les questions soulevées chez le notaire pourraient éviter de nombreux malaises et mésententes entre les héritiers.
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Chronique rédigée par Victoria Leonidova, étudiante d'été en droit, 2011
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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