Même passé l'âge de 18 ans, un enfant pourrait avoir droit à une pension alimentaire. Par contre, ce droit à une pension alimentaire pour un enfant majeur n’est pas automatique et n’est attribué que dans certaines circonstances.
Doit être à la charge de ses parents
Un enfant adulte peut recevoir une pension alimentaire s’il est à la charge de ses parents à cause de maladie ou d’invalidité. Également, l’enfant adulte peut être considéré comme « à la charge » de ses parents s’il s'avère dans l’incapacité de subvenir à ses propres besoins, malgré qu’il soit en pleine santé et qu’il ait atteint la majorité.
Doit poursuivre ses études
La poursuite des études d’un enfant ayant atteint la majorité représente une situation fréquente qui empêche celui-ci de subvenir seul à ses propres besoins. Pour fixer une pension alimentaire au bénéfice d’un enfant majeur, le tribunal prendra en considération plusieurs critères, dont le sérieux de sa démarche, la réussite dans ses études, le type d’études qu’il entreprend, les moyens financiers de ses parents et le degré d’instruction de ceux-ci. De plus, on donnera souvent l’obligation à l’enfant majeur de diminuer ses dépenses et d’y contribuer en essayant d’obtenir une bourse d’études ou en travaillant quelques heures par semaine.
Exemple de cas
L’an passé, le tribunal a ordonné que soit payée une pension alimentaire à une jeune femme de 23 ans. Dans sa décision, le tribunal a permis qu’une aide financière de ses parents soit versée pour lui permettre de continuer des études de maîtrise. Il s’agissait d’une élève modèle qui voulait poursuivre ses études dans un programme enrichi. On lui a même accordé un financement bonifié parce qu’elle allait dans une université plus dispendieuse que la moyenne. Le tribunal en est venu à la conclusion que ces études supérieures enrichies permettraient à l’enfant majeur un avenir certain et un futur stage rémunéré. On remarque de plus en plus que les tribunaux québécois veulent favoriser l’aide financière pour la poursuite d’études.
Chronique rédigée par Rose-Marie D. Picard, stagiaire en droit, 2011-2012
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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