Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Le droit de correction parentale
Louis est au parc avec son garçon de 5 ans, Mathéo. Ce dernier s’amuse à lancer des roches sur une petite fille. Quelques secondes plus tard, Louis le remarque, se lève et prend les poignets de son fils pour qu’il arrête en lui expliquant que c’est dangereux et d’aller s’excuser. Chantal, assise sur un banc, est témoin de la scène et lance une remarque à Louis mentionnant que ses gestes sont inacceptables sur un enfant de 5 ans. Chantal lui signale même qu’elle compte faire une plainte contre lui pour maltraitance.
Démystifier la DPJ
1) Qu’est-ce que c’est la DPJ
Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est l’organisme qui s’occupe d’appliquer la Loi sur la protection de la jeunesse. Il existe un bureau pour chacune des régions au Québec. Il intervient dans les cas où la sécurité ou le développement d’un enfant mineur sont considérés comme compromis et il doit faire cesser cette situation.
La Fiducie Familiale
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
Réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse : une meilleure réponse aux besoins des enfants autochtones
Saviez-vous que, selon un recensement de 2016, au Canada, 52,2% des enfants se trouvant en famille d’accueil étaient autochtones, et ce, même s’ils ne représentaient que 7,7% de l’ensemble des enfants au pays ?
La consommation de cannabis et ses conséquences possibles sur la garde d’enfant
Depuis l’adoption par le gouvernement fédéral de la Loi sur le cannabis en 2018, la consommation de cette drogue à des fins récréatives est désormais légale. Or, cette légalisation autorise-t-elle un parent à consommer du cannabis en présence de son enfant sans avoir d’impact sur son droit de garde? Pas tout à fait.
Occupation d’un logement après un décès ou une rupture
Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?
Adoption : retrouvailles de l’adopté avec sa famille d’origine
Il arrive que certaines personnes adoptées désirent connaître leur origine et en savoir plus sur leurs parents biologiques ou d’origine. Les règles de confidentialité à l’égard de l’identité des personnes adoptées et de leurs parents biologiques ont été modifiées il y a quelques années. Dans le passé, les parents biologiques pouvaient bénéficier de la confidentialité en inscrivant un refus de divulgation des informations les concernant. Il était alors impossible pour leur enfant biologique de les retrouver, car ce refus perdurait au-delà du décès.
La résidence familiale à la séparation
Lorsque les conjoints se séparent, il peut arriver que la relation soit tellement tendue que la cohabitation devienne très difficile. Qu’arrive-t-il si un seul des conjoints est locataire ou propriétaire de la résidence alors que l’autre n’est qu’un occupant? L’occupant peut-il être expulsé de la résidence ou a-t-il des droits particuliers?
Rentrée scolaire : le partage des frais
La rentrée scolaire peut être une source de casse-têtes pour les parents : achat de vêtements, de fournitures scolaires, de lunettes, inscriptions au service de garde, aux activités parascolaires, début de traitements orthodontiques, une multitude de frais à assumer qui s’avère plus difficile encore lorsque les parents sont séparés ou divorcés. Qui paie quoi et comment ?