La rente de conjoint survivant fait partie des prestations aux survivants accordées par la Régie des rentes du Québec. Elle est destinée à assurer le revenu de base au conjoint survivant de la personne décédée.
Qui peut bénéficier de la rente de conjoint survivant?
Pour pouvoir bénéficier de la rente du conjoint survivant, il suffit que le défunt ait suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec. La période de cotisation débute lorsque le travailleur a 18 ans, ou à partir du 1er janvier 1966 s’il a atteint la majorité avant cette date. Elle se termine à son décès ou à sa retraite, au plus tard à ses 70 ans. Ainsi, le conjoint sera admissible si le défunt a cotisé à ce régime durant une période d’au moins 10 ans.
Doit-on être marié pour pouvoir bénéficier de la rente du conjoint survivant?
Il n’est pas nécessaire d’être marié ou uni civilement au défunt pour pouvoir réclamer une telle rente. Toutefois, le couple devra avoir fait vie commune durant les trois années précédant le décès. Une seule année suffira si un enfant est né de cette union, si le couple a adopté un enfant ou si l’un des conjoints a adopté l’enfant de l’autre
Comment fait-on pour la réclamer?
Il suffit simplement de se procurer le formulaire Demande de prestation de survivants sur le site de la Régie des rentes du Québec ou à l’un de ses centres de service à la clientèle. Ce document est aussi disponible dans les établissements funéraires. Il n’existe aucune limite de temps pour réclamer cette rente. La rétroactivité est cependant fixée à 12 mois.
Chronique rédigée par Amélie Pilon, stagiaire en droit, 2007-2008
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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