Durant leur passage à Inform'elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d'organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L'Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous un répertoire de la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Aide juridique et autres recours
- L'aide juridique
- La provision pour frais
- Programme SAGE
- Faire une plainte contre un avocat
- Nouveau Code de procédure civile
- Le tribunal administratif du Québec
Aînés et grands-parents
- La maltraitance envers les aînés
- La fraude financière chez les aînés
- La mise en retraite forcée
- Droits d'accès des grands-parents
- La séparation involontaire
- Rester chez soi
- Quitter son chez-soi
- Maisons intergénérationnelles
- Droits et obligations en CHSLD et résidence
- Crédit d’impôt pour le maintien à domicile
- Entrée forcée en résidence privée ou en CHSLD
Conjoints de fait
- Démystifier les mythes
- Avantages et inconvénients d'être conjoints de fait
- Compte conjoint
- L'enrichissement injustifié chez les conjoints de fait
- Contrat de vie commune
- Les moyens de protection entre conjoints de fait
Décès/testament/succession
- Le rôle du liquidateur testamentaire
- Décès d'un conjoint locataire et sort du logement
- Les préarrangements funéraires
- Et après le décès
- La liquidation de la succession
- Rente de conjoint survivant
- Comment choisir la forme de son testament?
- La modification ou l'annulation de testament
- Ne pas mourir sans testament
- Preuve de décès
- L'indignité dans le cas d'un héritage
- Occupation d'un logement après un décès ou une rupture
- L'impact du décès sur le partage des régimes de retraite
Faillite
- Les solutions avant la faillite
- La faillite : dernière solution
- Les effets de la faillite
- Biens du patrimoine familial dans le cas d'une faillite
Filiation et naissance
- La filiation et ses effets
- Comment prouver une filiation?
- Le constat et la déclaration de naissance
- Le certificat de naissance
- L'adoption
- Différentes options de procréation assistée
- La procréation assistée par relation sexuelle
- Le contrat de mère porteuse
- Déclaration de paternité
- Le trait d'union dans le nom d'un enfant
- Mon nom ou son nom?
- L'émancipation d'un mineur
Garde d'enfant
- Un enfant peut-il avoir plus de deux parents
- La garde d'enfant : les enfants ont leur mot à dire
- La garde d'enfant et la rentrée scolaire
- Les responsabilités parentales
- La tutelle vs la garde d'un enfant mineur
- Camps de jour : partage des frais
- Rentrée scolaire : partage des frais
- Ordonnances de garde et outrage au tribunal
- Droits du parent non gardien
- L'autorité parentale et ses attributs
- L'autorité parentale en situation de garde partagée
- La déchéance de l'autorité parentale
- L'opinion de l'enfant
- Le meilleur intérêt de l'enfant
- Précautions en cas de risques d'enlèvement parental
Immigration et droit international privé
- Le droit international privé en contexte familial
- L’importance de la religion dans la garde des enfants
- La rupture dans un contexte d'immigration
- Le mariage de complaisance
- Le mariage arrangé
- Le mariage forcé
- Violence conjugale et mariage forcé
- Le parrainage
- Violence conjugale et parrainage
- Menaces d'enlèvement d'enfant
- Ressources
Jeunesse
- Impact du mariage ou de l'union de fait sur les enfants
- Témoignage d'un enfant en cour
- Protection de la jeunesse
- Gestion des biens d'un enfant
- Enfant qui subvient à ses besoins
- Enfant qui voyage avec un seul parent ou avec ses grands-parents
Logement et résidence
- Nouveaux formulaires de bail obligatoires
- La déclaration de résidence familiale
- Occupation d'un logement après un décès ou une rupture
- Quitter le logement lors d'une séparation ou d'un divorce
- Quitter son logement dans un contexte de violence
Mandat de protection/procuration/régimes de protection
- La procuration et le mandat de protection
- Comment faire un mandat de protection
- Étapes nécessaires à l'ouverture d'un régime de protection
- L'incapacité : alcoolisme et toxicomanie
- La différence entre mandat de protection et directives médicales anticipées
Mariage/patrimoine familial
- Droits et obligations des époux
- Mariage à l'extérieur du Québec
- Les régimes matrimoniaux
- Le patrimoine familial et ses biens inclus
- Exclusion du patrimoine familial
- Égalité économique des époux
- Le nom de famille des époux
- La déclaration de résidence familiale
Médiation familiale
Pension alimentaire
- Pension alimentaire pour conjoint
- Pension alimentaire pour enfant
- Pension alimentaire pour enfant majeur
- La faute, conséquence sur la pension alimentaire des ex-époux
- Les revenus d'un nouveau conjoint
- Payer une pension alimentaire à ses parents
- Fiducie alimentaire
- Obligation de divulguer ses revenus
- Que faire si un ex refuser de payer la payer alimentaire
Programmes gouvernementaux
- Le Supplément de revenu garanti
- L’Allocation et l’Allocation au survivant
- Service d’aide à l’homologation (SAH) et Service administratif de rajustement des pensions alimentaires (SARPA)
- Les congés parentaux et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- La prestation de soutien aux enfants
Rupture d'unions : séparation et divorce
- Différences entre divorce, séparation de fait et séparation de corps
- Les effets de la séparation de corps
- Processus du divorce
- Échec du mariage : motifs pour divorcer
- Quitter le logement lors d'une séparation ou d'un divorce
- Mesures provisoires et ordonnance de sauvegarde
- Refus des acquêts lors d'un divorce : soyez vigilant
- L'impact de la rupture sur le partage des régimes de retraite
- Le partage des gains inscrits de la RRQ
- Comment partager les dettes lors d'une rupture
- La prestation compensatoire
- Rupture et immigration
Soins
- Le cannabis
- Le consentement aux soins dans le cas d'un adulte
- La question délicate du consentement aux soins médicaux des enfants
- Le consentement aux soins médicaux des enfants en relation avec leur liberté de religion
- Le consentement aux soins par les aînés
- L'aide médicale à mourir
Violence conjugale
- La violence conjugale
- Les différents types de voies de fait
- Victimes : services et recours
- Profil des femmes victimes de violence
- Profil des hommes violents
- Quitter son logement dans un contexte de violence
- Violence conjugale et mariage forcé
- Violence conjugale et parrainage
Voyage
- Enfant qui voyage avec un seul parent
- Grands-parents qui voyagent avec leurs petits-enfants
- Autorité parentale et voyage à l'étranger
- Garde durant un voyage et délégation de l'autorité parentale
- Enlèvement parental
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