2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

Garde d’enfant

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Réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse : une meilleure réponse aux besoins des enfants autochtones

Saviez-vous que, selon un recensement de 2016, au Canada, 52,2% des enfants se trouvant en famille d’accueil étaient autochtones, et ce, même s’ils ne représentaient que 7,7% de l’ensemble des enfants au pays ?

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La consommation de cannabis et ses conséquences possibles sur la garde d’enfant

Depuis l’adoption par le gouvernement fédéral de la Loi sur le cannabis en 2018, la consommation de cette drogue à des fins récréatives est désormais légale. Or, cette légalisation autorise-t-elle un parent à consommer du cannabis en présence de son enfant sans avoir d’impact sur son droit de garde? Pas tout à fait.

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La consommation de cannabis et ses conséquences possibles sur la garde des enfants

Depuis l’adoption par le gouvernement fédéral de la Loi sur le cannabis en 2018, la consommation de cette drogue à des fins récréatives est désormais légale. Or, cette récente légalisation autorise-t-elle un parent à consommer du cannabis en présence de son enfant sans avoir d’impact sur son droit de garde? Pas tout à fait.

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Parents en désaccord, qui prend les décisions ?

Les parents, qu’ils soient mariés ou non, exercent ensemble l’autorité parentale, et c’est cette dernière qui leur permet de prendre des décisions nécessaires au bien-être de leur enfant.

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Coparentalité un jour-coparentalité toujours

Cette formation s’adresse à tout type de parents : les couples intacts, les familles monoparentales ou homoparentales.Elle est aussi recommandée aux parents de tout-petits, d’adolescents, de grands enfants ou aux familles recomposée...
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L’intérêt de l’enfant : toujours la première considération

Dans la nouvelle Loi sur le divorce, on visait primordialement à mettre de l’avant l’intérêt de l’enfant dans toutes les décisions prises à son égard. Dans cette perspective, le législateur remplace la terminologie relative à la garde et accès par celle du rôle parental, et utilise les termes de temps parental et de responsabilités décisionnelles.  L’ordonnance parental peut s’étendre non seulement aux parents de l’enfant, mais à toute autre personne qui joue un rôle important dans la vie de celui-ci incluant les grands-parents et les beaux-parents.

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Garde d’enfants : l’enfant qui ne veut plus aller chez l’autre parent

Marc a 9 ans, ses parents sont séparés depuis qu’il a 5 ans, il est en garde partagée. Andréa sa maman est très inquiète, depuis quelque temps déjà, à chaque fois que Marc doit aller chez son père, son comportement change, il a mal au ventre, il devient anxieux et ne cesse de répéter qu’il ne veut pas y aller. Que se passerait-il si Andréa décidait de ne pas l’envoyer chez son père?

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Droits et responsabilités du parent non-gardien

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.

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Droit de garde : les facteurs pris en compte par les tribunaux

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits. 

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Droit de garde: la garde partagée ou exclusive de l’enfant

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits. 

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