Vos enfants s’apprêtent à partir dans un camp de vacances? Si vous êtes des parents séparés ou divorcés, rappelez-vous que de tels coûts doivent être séparés en proportion des revenus des parents et peuvent être ajoutés dans le calcul de la pension alimentaire. Ils peuvent soient faire partie des « frais de garde », s’il s’agit de terrain de jeux ou d’un camp de jours, ou des « frais particuliers », s’il s’agit d’un camp spécialisé et que les coûts du camp dépassent ceux d’un simple camp de jour pouvant être comptabilisé dans les frais de garde de la pension alimentaire.
Les camps de jours locaux
Les camps de jours locaux non spécialisés et à coûts modiques peuvent être considérés comme des frais de garde. Ces frais sont calculés en fonction des revenus de chaque parent, c’est-à-dire que chaque parent doit contribuer aux besoins de son enfant en fonction de sa capacité financière tel que défini par le Formulaire et la Table de fixation des pensions alimentaires pour enfants.
Colonies de vacances et camps spécialisés
Lorsque des parents choisissent de faire participer leurs enfants à des camps d’été spécialisés ou autres camps plus coûteux que les camps de jours locaux, ces frais peuvent être considérés comme des frais particuliers. Les frais particuliers peuvent être payés par les parents en proportion de leurs revenus lors de la transaction ou ajoutés au calcul de la pension alimentaire lorsque les montants sont connus d’avance. Les parents doivent s’assurer que la dépense est raisonnable, en tenant compte de la capacité de chacun à payer et du besoin de faire cette dépense, compte tenu de la situation particulière de l’enfant. Ainsi, un parent souhaitant inscrire son fils à un camp de hockey doit s’assurer que le coût de ce camp n’est pas trop élevé pour l’autre parent et que la pratique de ce sport est importante pour l’enfant. Moins les parents ont les moyens de débourser des argents au-delà de la pension alimentaire, moins la dépense sera considérée comme raisonnable. À l’inverse, plus les parents ont la capacité de payer de telles dépenses, plus elle sera considérée comme raisonnable. En d’autres mots, la « dépense raisonnable » dépend de la situation économique des deux parents.
Il est également important de prendre les décisions concernant la santé, l’éducation et les activités de l’enfant avec l’autre parent. Même si ce dernier n’a pas la garde de l’enfant, il demeure titulaire de l’autorité parentale, et a donc droit de prendre les décisions importantes concernant l’entretien, la santé et l’éducation de l’enfant. Un parent qui ne se serait pas entendu avec l’autre parent concernant une inscription à un camp de vacances très dispendieux pourrait se voir refuser le remboursement de cette dépense par l’autre parent surtout s’il n’avait pas été mis au courant de la dépense et n’avait pas donné son accord. En effet, un parent n’est pas tenu de rembourser les dépenses déraisonnables de l’ex-conjoint.
Sur le plan fiscal, certains bénéfices sont attachés à ces dépenses. Ainsi lors du calcul du partage des coûts entre les parents, on doit considérer les bénéfices fiscaux et en tenir compte.
Si vous n’êtes pas certains de vouloir inscrire votre enfant dans un camp de jour spécialisé ou dans une colonie de vacances, vous pouvez choisir de ne pas inclure ce montant dans le calcul de la pension alimentaire et de simplement séparer la facture en proportion de vos revenus sans oublier de déduire l’avantage fiscal ! Dans tous les cas, assurez-vous de garder vos factures et de prendre les décisions avec votre ex-conjoint. Cela vous évitera beaucoup de trouble lorsque vous tenterez de vous faire rembourser.
Chronique rédigée par Anne Thibault, étudiante d'été en droit, 2012
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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