Le certificat de naissance et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil en lien avec les naissances inscrites au registre de l'état civil du Québec. Ces documents contiennent les renseignements identiques à ceux se trouvant sur l’acte original du registre (même orthographe et même langue).
Le certificat ou la copie d'acte de naissance sert à prouver une naissance. Il est obligatoire d'avoir un tel document en main si vous désirez demander un passeport, une carte d'assurance maladie, une carte d'assurance sociale, un permis de conduire, une bourse d'études ou encore si vous voulez demander des prestations du Régime des rentes du Québec ou des allocations de retraite du Canada. De plus, ces documents pourraient être demandés si vous inscrivez votre enfant dans une garderie, un centre de la petite enfance ou à l'école.
Quelle est la différence entre un certificat et une copie d'acte?
Le certificat de naissance de grand format contient les : nom de famille, prénoms, sexe, date, heure et lieu de naissance, numéro d'inscription, noms de famille et prénoms du père et de la mère, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et mention inscrite à l'acte depuis qu'il a été dressé, s'il y a lieu. Il est à noté que le certificat de naissance abrégé a un contenu semblable, mais il ne renferme pas les noms du père et de la mère. Le Directeur de l'état civil recommande donc de faire venir un certificat grand format pour les enfants mineurs afin de pouvoir prouver l'identité des parents lorsque nécessaire.
La copie d'acte quant à elle reproduit intégralement les renseignements figurant sur l'acte, la date de délivrance et le numéro de document (depuis le 29 mars 2005).
Comment effectuer une demande de certificat de naissance?
Il suffit de remplir le formulaire qui correspond au certificat de naissance. Il est possible d'effectuer une demande soit par Internet, par la poste ou à un comptoir de services. La demande peut être traitée dans un délai accéléré ou normal. Selon le mode de traitement et de transmission choisi, le coût, le délai de traitement et le mode de livraison varieront.
Pour plus de renseignements :
Visitez le site Internet du Directeur de l'état civil.
Chronique rédigée par l'équipe d'Inform'elle
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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