Afin de faciliter la participation financière de chacun des époux aux besoins de la famille, plusieurs couples utilisent un compte conjoint. Les paiements communs au couple comme l'hypothèque peuvent y être prélevés et les conjoints peuvent tous les deux y retirer de l'argent.
Étant donné son côté pratique, les conjoints peuvent être tentés de mettre tout leur argent dans ce compte, sans penser aux conséquences qu'amèneraient un décès ou une séparation. Bien que ce type de compte soit très pratique pour les épargnes et les dépenses communes, il peut parfois devenir un véritable cauchemar…
... en cas de décès
Si l'un des conjoints décède, le compte conjoint est automatiquement gelé jusqu'à ce que la succession soit réglée, ce qui peut mettre plusieurs mois. Pire encore, si l'un des conjoints disparaît, le compte pourra être gelé pendant des années, soit jusqu'à ce que la personne soit retrouvée. Donc, si l'autre conjoint n'avait pas conservé un compte personnel, il se retrouve dans une situation financière très précaire.
... en cas de séparation
Des complications pourront aussi survenir s'il y a rupture d'unions. Par exemple, l'un des conjoints pourrait, dans la colère, décider de vider le compte conjoint. Il est donc important de savoir que les montants du compte conjoint sont présumés appartenir aux deux conjoints à parts égales. Donc, lors d'une séparation, chacun des conjoints a le droit de retirer la moitié de l'argent (à condition de continuer à payer les comptes qui y étaient prélevés). On ne tiendra pas compte des pourcentages déposés par chacun. Donc, un conjoint de fait qui a participé davantage que l'autre à ce compte pourrait se sentir lésé lors d'une séparation. Il est aussi important de demander la fermeture du compte conjoint rapidement suite à une séparation pour éviter d'être affecté par les dettes contractées par l'ancien conjoint. En effet, les dettes au compte commun aussi seront présumées appartenir également aux deux conjoints. Il faut donc protéger son accès au crédit en mettant terme à ce compte.
Conserver un compte personnel
Par conséquent, si vous êtes tentés d'ouvrir un compte conjoint pour son côté pratique, il vaut mieux prendre la précaution de conserver un compte personnel tout de même. Ainsi, vous pourrez vous entendre avec votre conjoint sur les montants que chacun devra verser au compte conjoint par semaine, par mois ou encore par paie et faire transférer ce montant au compte conjoint qui pourrait être utilisé pour les besoins de la famille uniquement. Ainsi, vous éviterez les querelles et ne vous retrouverez pas sans ressources financières advenant un décès ou une séparation.
Chronique rédigée par l'équipe d'Inform'elle
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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