Le Québec est le champion mondial de l’union de fait : plus du tiers de la population a opté pour cette union non officielle plutôt que de se marier. Bien que les conjoints choisissent souvent cette option pour conserver une certaine liberté, peu d’entre eux savent que ce choix peut être lourd de conséquences.
Démystifier les mythes
Être conjoints de fait ne donne pas du tout les mêmes avantages que d’être mariés. Et ce, même si le couple perdure depuis des années.
Par exemple, saviez-vous que si votre conjoint-e meurt sans avoir fait de testament, il sera impossible pour vous d‘hériter? Ou qu’en cas de rupture, le conjoint le moins nanti n’a pas le droit à une pension alimentaire, comme c’est le cas pour les couples mariés? Et que tous les biens acquis pendant la vie commune ne seront pas partagés à parts égales. Puis, même si vous payez tous les deux l’hypothèque de la maison, si le titre de propriété est au nom de monsieur, c’est lui qui gardera la maison.
Contrat de vie commune
Sans vouloir être oiseau de malheur, lorsqu’on sait qu’un mariage sur deux se termine en divorce et que l’union de fait est encore plus précaire, vaut mieux prévoir le pire. Une solution pour se protéger est le contrat de vie commune dans lequel vous inscrivez comment vous voyez votre vie ensemble.
Vous pouvez y inscrire par exemple les manières que vous choisissez de régler vos conflits, ce que vous souhaitez pour les études de vos enfants et comment vous voulez partager les coûts. Pour vous protéger en cas de décès ou de rupture, vous pouvez aussi y inscrire ce que vous souhaitez qui se passe par rapport à l’héritage, à la séparation de vos biens, à la garde de vos enfants, etc. Au moment venu, tout l’entourage devra alors respecter ce qui a été choisi d’un commun accord et mis sur papier. Le contrat permet donc d’éviter de nombreuses déceptions et évite de devoir se rendre jusque devant les tribunaux. Comme il est possible de le faire soi-même, cela peut permettre d’éviter de gros frais.
Session d'information juridique sur l'union de fait et le contrat de vie commune
Inform’elle vous propose une rencontre d'information juridique pour comprendre les implications de l'union de fait, mais également pour connaître les éléments pouvant être inscrits dans un contrat de vie commune : valeurs importantes du couple, contribution de chacun aux charges du ménage, modalités en cas de rupture (partage des biens, garde des enfants, etc.), et plus encore! Cliquez ici pour connaître les dates et en savoir plus.
Chronique rédigée par Sarah Rouleau, 2012
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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