Julie est habituée de visiter sa grand-mère Marie-Paule tous les dimanches matins. Cependant, les parents de Julie, Étienne et Carole, viennent de se séparer et Julie doit déménager plus loin avec sa maman Carole. Cette nouvelle situation familiale empêche Marie-Paule de voir sa petite-fille aussi fréquemment. Marie-Paule a proposé à Carole différents moyens qui lui permettraient de voir Julie plus souvent, mais Carole ne veut rien entendre : elle refuse que Marie-Paule passe du temps avec Julie. Est-ce que Carole peut empêcher Marie-Paule de voir sa petite-fille?
La relation entre un enfant et ses grands-parents est synonyme d’une grande richesse, tant pour l’un que pour l’autre. Il s’agit d’une source de joie, d’affection, d’apprentissage et de connaissances réciproques. Ce contact est non seulement très précieux, mais également indispensable.
Sans raison valable, un parent ne peut pas refuser l’accès des grands-parents aux petits-enfants. Dans le cas où il s’avère impossible ou difficile pour les grands-parents d’avoir accès à leurs petits-enfants, ceux-ci peuvent présenter une demande à la Cour supérieure du Québec afin d’obtenir des droits d’accès. Dans le cas de Marie-Paule, le tribunal déterminera alors s’il est dans le meilleur intérêt de Julie de leur octroyer un droit d’accès et s’assurera que le but de la demande est réellement de permettre à Julie de mieux connaître Marie-Paule et de développer des liens affectifs avec elle. Si le tribunal s’aperçoit d’une intention autre de la part du grand-parent, il s’abstiendra d’accorder des droits d’accès.
Modalités d’accès possibles
Si je juge ordonne des droits d’accès, ceux-ci peuvent prendre plusieurs formes. En effet, les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants peuvent être exercées de différentes façons : droit de visite ou de sortie, appels téléphoniques, lettres ou visites familiales. Il ne s’agit pas d’un droit de garde, ni d’un droit d’accès équivalent à celui qui pourrait être accordé à un parent n’ayant pas la garde à la suite d’une séparation ou d’un divorce.
Chaque situation est différente et il est impossible de prévoir à l’avance ce qui sera accordé par le juge. À titre d’exemple, la Cour supérieure a déjà accordé un droit de visite de cinq heures à toutes les six semaines. Les enfants doivent, d’abord et avant tout, évoluer auprès de leurs parents. En effet, c’est à eux seuls que revient la tâche d’éduquer ceux-ci et la présence des grands-parents n’a pour but que de permettre aux petits-enfants de connaître leurs ascendants et de développer des liens affectifs précieux avec eux.
Refus de votre demande de droit d’accès
Le juge peut refuser une demande de droit d’accès si les parents réussissent à démontrer que leur décision d’empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants est justifiée par un motif grave.
Une simple dispute entre le grand-parent et les parents ne sera pas considéré comme un motif grave et ne justifiera pas que l’on porte atteinte aux relations entre grands-parents et petits-enfants.
Toutefois, s’il est démontré que les tensions sont tellement grandes et importantes qu’elles risqueraient de perturber les enfants, le tribunal pourrait demander que l’on mette fin aux rapports entre petits-enfants et grands-parents.
En effet, selon l’analyse qu’en ont fait les tribunaux, les motifs graves invoqués devront avoir un effet néfaste réel sur les enfants.
Voici une liste non-exhaustive des motifs graves possibles :
- Mauvaise influence du grand-parent sur son petit-enfant;
- Violence physique ou psychologique du grand-parent envers l’enfant;
- La relation entre les grand-parent et les parents est si mauvaise qu’elle dégénère en saga judiciaire (de nombreuses demandes devant la cour);
- Le grand-parent va à l’encontre de l’éducation que les parents tentent de donner à l’enfant;
- L’enfant refuse catégoriquement de voir le grand-parent.
Bref, il sera en principe du ressort des parents de démontrer l’existence de motifs graves. La loi cherche à empêcher que les parents privent leur enfant d’une relation positive et bénéfique entretenue avec ses grands-parents, uniquement dans un esprit de mauvaise foi, de vengeance ou pour des raisons capricieuses.
Chronique rédigée par Isabelle Lyonnais, étudiante d'été en droit, 2007 Mise à jour : Septembre 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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