Votre mère réside dans une résidence pour personne âgée et vous prenez connaissance que le souper, inclus dans le bail, ne lui aie pas offert gratuitement? Votre père est dans un CHSLD et à plusieurs reprises vous remarquez qu’il ne porte pas ses propres vêtements? Les résidents de ces établissements ont des obligations, mais aussi des droits!
Tout d’abord, quelle distinction doit-on faire entre un Centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) et une résidence pour personnes âgées?
Les CHSLD hébergent des personnes en perte d’autonomie importante. Ils disposent donc de personnels plus expérimentés et d’équipements plus sophistiqués. Ainsi, lorsque les soins à domicile ne suffisent plus, le CLSC peut préparer une demande d’accès. Les CHSLD privés ont quant à eux leurs propres règles et critères.
Par ailleurs, les aînés logeant dans des résidences pour personnes âgées sont habituellement autonomes ou semi-autonomes. Ils ont un bail et les services offerts sont indiqués dans une annexe Services aux personnes âgées ou handicapées. Les résidences n’offrent pas tous les mêmes services, il est donc important de s’assurer que vous obtiendrez les services dont vous avez besoin.
En CHSLD, la clientèle est tenue de respecter certaines règles et politiques de l’établissement pour les heures de visites ou la consommation de tabac par exemple. En retour, le résidant a droit d’être traité avec respect et d’obtenir les services auxquels il a droit.
En résidence, les personnes âgées sont liées par un bail conforme à celui exigé par la Régie du logement. Elles ont donc les mêmes droits et obligations qu’un locataire dans un logement régulier. Elles doivent payer un loyer, tenir le logement ou la chambre propre et respecter la tranquillité des autres locataires. De leur coté, elles ont droit de bénéficier de leur logement ou chambre en toute quiétude, des services prévues à l’annexe du bail et d’obtenir les réparations nécessaires.
Il est possible de déposer une plainte contre ces établissements lorsque vous êtes insatisfait des services. Dans le cas d’une plainte contre un CHSLD, il faut s’adresser au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Pour une plainte contre une résidence privée pour personnes âgées, elle doit être déposé au commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services.
Chronique rédigée par Catherine Thibault, étudiante d'été en droit, 2009
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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