Si vous désirez partir en voyage à l’extérieur du Canada avec vos enfants sans l'autre parent, il est recommandé d’apporter avec vous certains documents afin d’éviter des problèmes à l’aéroport.
Passeport
Depuis le 11 décembre 2001, les autorités canadiennes exigent que tout enfant possède son propre passeport. Il n’est pas nécessaire que les deux parents en fassent la demande. On exige cependant la signature des deux, même si un jugement accorde la garde exclusive à un seul parent.
Lettre de consentement
Cette lettre est nécessaire pour prouver que le ou les parents autorisent l’enfant à voyager sans eux. Idéalement, ce document est notarié. Cependant, il est possible de le rédiger soi-même. Un modèle est disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il est important de savoir que cette lettre ne peut s’appliquer qu’à un seul voyage et doit contenir les coordonnées du ou des parents qui n’accompagnent pas l’enfant, la ou les destinations ainsi que la durée prévue du séjour. Cette lettre sera requise même si un jugement accorde la garde exclusive au parent accompagnateur. Si l’enfant voyage seul, il n’est pas nécessaire que les deux parents produisent chacun un document. Il suffit que tous deux signent la même lettre.
Situations particulières
En cas de divorce ou de séparation, il sera utile d’apporter une copie du jugement. Si un différend à l’égard de la garde de l’enfant risque de survenir pendant le voyage, il est recommandé de consulter un avocat avant de partir. En effet, dans les cas extrêmes, l’enfant et le parent accompagnateur ne seront pas autorisés à quitter le pays. Certaines ordonnances ou ententes relatives à la garde peuvent ne pas être reconnues au-delà des frontières canadiennes. En cas de décès de l’un des parents, on suggère d’avoir une copie certifiée du certificat de décès. Il est aussi préférable d’avoir, le cas échéant, le certificat de naissance, carte de citoyenneté, fiche relative au droit d’établissement et certificat du statut d’Indien.
Finalement, il est toujours préférable de communiquer avec l’ambassade ou le consulat de la destination visitée afin de connaître les exigences spécifiques du pays. Sur ce, bon voyage!
Chronique rédigée par Amélie Pilon, stagiaire en droit, 2008-2009
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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