Lors d’une séparation ou d’un divorce, la priorité des parents est souvent d’assurer le bien-être de leur enfant. C’est pourquoi la question de la garde se retrouve régulièrement au cœur des débats. Si les parents sont dans l’impossibilité de s’entendre sur ce point, la question risque de se retrouver devant le juge, qui tranchera. Si tel est le cas, sachez que votre enfant, en tant que principal concerné, peut avoir son mot à dire.
Le choix de la garde
En général, lorsque les avocats en font la demande au juge et que celui-ci considère que l’enfant est suffisamment mature pour comprendre la situation et l’impact de sa décision, on peut demander à l'enfant son opinion pour savoir où il souhaite habiter. Évidemment, le juge n’est pas obligé de rendre une décision allant dans le même sens, mais, à moins que le choix de l’enfant soit contraire à son propre intérêt, le juge accordera une grande importance à la volonté de celui-ci.
La modification de la garde
Si le modèle de garde d’enfant ne convient plus aux parents ou à l’enfant, il est tout à fait possible de demander une modification de la garde. Pour ce faire, il existe deux possibilités.
Tout d’abord, si les parents s’entendent pour modifier la garde, ils peuvent prendre rendez-vous chez un médiateur familial afin d’y rédiger un document qui, une fois présenté au juge sous forme de requête conjointe, viendra modifier le premier jugement. Les parents ayant au moins un enfant à charge ont droit à trois séances de médiation gratuites pour effectuer une modification de garde établie par un premier jugement.
Par contre, si les parents ne s’entendent pas et qu’il n’y ait pas la possibilité de faire appel à un médiateur, le parent voulant la modification devra alors entreprendre des démarches judiciaires. Il pourra, seul ou avec l’aide d’un avocat, déposer une requête en modification de garde et pension alimentaire au palais de Justice.
Encore une fois, il se peut que le juge demande à l’enfant de lui exposer son opinion par rapport à la garde et pourra en tenir compte dans son jugement.
Ce qui prime est toujours le meilleur intérêt de l'enfant.
Chronique rédigée par Isabelle Lyonnais, étudiante d'été en droit, 2007
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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