Aussi appelée maison intergénérationnelle, la maison bigénérationnelle est une maison construite ou rénovée, composée de deux logements distincts, où habitent enfants et parents aînés. Depuis 1998, il est possible d’adapter une maison unifamiliale en maison intergénérationnelle. Cependant, il faut se renseigner auprès de sa municipalité car elles n’ont pas toutes adopté un règlement de zonage qui permet la construction ou l’ajout d’un logement à une maison unifamiliale.
Éléments à considérer
De plus, il faut vérifier que certains éléments sont inclus dans le logement construit ou ajouté, car le logement devrait comporter : un accès unique vers l’extérieur sans obstacles, une insonorisation supérieure entre les deux logements, des revêtements de sol antidérapants, des interrupteurs et des prises de courant facilement accessibles, des fenêtres basses faciles à utiliser et qui permettent une vue extérieure lorsqu’on est assis, des comptoirs et des armoires de cuisine à une hauteur pratique et une salle de bain sécuritaire. Il est à noter que la maison doit conserver l’allure d’une maison unifamiliale afin de bien s’insérer dans la zone résidentielle.
Avantages
On peut penser à plusieurs avantages de vivre dans une maison bigénérationnelle : favoriser l’autonomie des personnes aînées en leur permettant de vivre dans leur propre logement tout en étant près de leur famille, libérer les personnes aînées de travaux d’entretien et de coûts liés à une grande maison, privilégier le lien intergénérationnel avec les petits-enfants.
Cohabitation
Cependant, la cohabitation entre générations n’est pas toujours évidente, c’est pourquoi il est important de s’entendre sur tous les aspects de la vie courante avant de s’engager dans ce modèle de vie. Veut-on privilégier la copropriété? Veut-on un propriétaire unique avec location à l’autre ménage? Qu’arrivera t-il si le propriétaire veut vendre? S’il y a rupture du couple propriétaire? S’il y a inaptitude, décès? Bref autant de questions qui nécessitent de la réflexion et des conseils de nature juridique. Il est important de prévoir les bons outils comme un mandat de protection, une procuration, des testaments, un contrat établissant l’usage ou l’usufruit, enfin tous les documents permettant aux enfants et aux parents aînés de vivre dans la quiétude.
Prévoir un contrat
Une fois les démarches de nature juridique effectuées, un deuxième questionnement est à envisager : comment s’entendre au quotidien dans un milieu intergénérationnel? Afin d’éviter d’éventuels conflits, il serait prudent de rédiger préalablement une convention (contrat) entre les enfants et les parents aînés déterminant le mode de vie acceptable entre les membres de la famille (exemple : répartition des dépenses, délimitation des espaces privés et communs, visites, bruit, ménage; etc.). Que votre contrat soit écrit de votre main ou de la main d’un professionnel du droit, il est important de prévoir les étapes à suivre en cas de non respect d’une clause de la convention. On peut prévoir un conseil de famille, une séance de médiation ou de conciliation, et ultimement s’adresser au Tribunal. Bien sûr, il existe toutes sortes de solutions et dans la mesure où l’ordre public est respecté, rien n’empêche la créativité.
Chronique rédigée par Andréanne Roussin, étudiante d'été en droit, 2009
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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