La naissance de votre enfant arrive à grands pas et vous filez le parfait bonheur. Une seule chose provoque la querelle au sein de votre couple : le choix du nom ou du prénom de l’enfant. Quelles sont les règles d’attribution du nom et du prénom et qu’arrivera-t-il si les parents ne peuvent s’entendre?
Le nom
Les parents ont plusieurs possibilités de choix de noms pour leur enfant. Ils peuvent choisir le nom d’un d’entre eux ou un nom composé à partir des noms des deux parents. Lorsque ces derniers ont chacun des noms composés, il faut choisir en tout un maximum de deux noms, qui devront être préférablement reliés par un trait d’union. Le nom de l’enfant peut être différent de celui des autres enfants de la famille immédiate. Ainsi, frère et sœur peuvent avoir des noms distincts.
Le prénom
Un enfant doit avoir un ou plusieurs prénoms. Aucun nombre maximal n’est régi par la loi. Toutefois, il est recommandé d’en limiter le nombre à quatre. Dans l’acte de naissance de l’enfant, le prénom indiqué en premier est le prénom que l’on dit « d’usage ». Si l’un des prénoms est composé, il doit être joint par un trait d’union sinon les prénoms seront considérés comme étant distincts. De plus, l’initiale du nom de famille de l’un des parents parmi les prénoms de l’enfant est autorisée.
Mésentente
En cas de discorde, le principe d’égalité entre les parents doit être respecté, ce qui signifie que le choix d’un parent n’a pas de préséance sur l’autre. La décision finale revient donc au Directeur de l’état civil. Celui-ci attribue un nom composé dont une partie provient du nom du père et l’autre du nom de la mère, et ce, selon leur choix respectif. Pour le prénom, il en retient uniquement deux : l’un choisi par le père et l’autre par la mère. Mentionnons que la décision du Directeur de l’état civil est toujours susceptible de révision.
Chronique rédigée par Maude Joyal-Legault, étudiante d'été en droit, 2008
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Sous-menu
> Retour à la page Filiation
> Accéder aux différents sujets dans la section Information juridique en ligne
> Consulter la liste de toutes les chroniques juridiques et de tous les dossiers
