Vous vous êtes déjà imaginée portant le nom de famille de votre amour. Sachez
que même si vous vouliez utiliser le nom de votre époux, il vous serait impossible de le faire.
Depuis la réforme du droit familial en avril 1981, la loi prévoit que les femmes mariées conservent leur nom de naissance. À l’époque, il s’agissait d’une modification considérable de la coutume populaire qui voulait qu’une femme mariée prenne le nom de famille de son mari. La réforme de cette coutume s’inscrivait dans la reconnaissance du principe de l’égalité entre les époux et permettait également la stabilité des noms au Québec. Malgré ce changement, la Cour supérieure du Québec a tout de même autorisé des femmes à porter le nom de leur mari. Ces situations représentent cependant des cas d’exception.
Quelques cas d'exception
Dans une affaire survenue en 2005, le tribunal a permis à une dame de remplacer son nom de naissance par le nom de son mari. Pour soutenir sa requête, la dame prétendait que l’unique façon d’afficher l’unité familiale était de porter le nom de famille de son mari. De plus, l’épouse a expliqué que le non-respect de cette pratique liée à sa religion lui causerait de grosses souffrances physiques et psychologiques. Le juge au procès a donc considéré que les convictions religieuses de la dame justifiaient le changement de nom parce qu’elles s'avéraient réelles, importantes et réfléchies.
Dans une autre affaire, la même année, une épouse a présenté une requête au tribunal pour que soit ajouté le nom de son mari à son prénom et nom de naissance. La dame a allégué qu’elle utilisait le nom de son mari depuis plus de 17 ans. Elle a également invoqué le fait que conserver son propre nom lui causerait souffrances et inquiétudes, car sa belle-famille, de nationalité hongroise, reconnaît le statut d’épouse qu’aux femmes qui portent le nom de leur mari. Le tribunal a accepté sa requête parce que les motifs invoqués étaient sérieux. La requête reposait non seulement sur une motivation d’ordre social, mais également sur la reconnaissance même de son mariage aux yeux de la famille de son mari.
À la lumière de ces deux affaires, on comprend qu’il est possible de déroger au
principe de stabilité des noms, toutefois ce ne sera qu’exceptionnel.
Chronique rédigée par Janie L'Écuyer, stagiaire en droit, 2011-2012
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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