Inspiré de la culture Pro Bono, le Barreau de Montréal en collaboration avec plusieurs organismes ont mis sur pied le programme SAGE : un service d’avocats de garde. Ce projet pilote a comme mission d’offrir un service ponctuel d’informations juridiques en droit de la famille, pour les personnes se représentant seules devant le tribunal.
Rencontre gratuite de 30 minutes avec un avocat
Les citoyens pourront bénéficier d’une rencontre de 30 minutes avec un avocat bénévole afin qu’il puisse répondre à leurs questions. Toutefois, l’avocat ne pourra donner aucun conseil, ni offrir aucune représentation. Il fournira uniquement des informations reliées au droit de la famille. De plus, les parties ne pourront jouir de cette opportunité qu’une seule fois dans un même dossier.
Ce service sera offert du lundi au vendredi en avant-midi, tout de suite après que le greffier ait fait l’appel du rôle, c’est-à-dire l’annonce des causes que chaque juge va entendre au courant de la journée. Les usagers devront donc être référés par le greffier pour pouvoir bénéficier de ce service.
Les fondateurs de ce projet espèrent que ce programme pilote saura aider une partie considérable des personnes se représentant seules lors d’un litige en droit familial, en les orientant dans la bonne direction pour la poursuite de leur dossier. Par le fait même, ils souhaitent que cette expérience soit positive afin de pouvoir instaurer ce nouveau service dans d’autres domaines du droit.
Le programme SAGE s’inscrit donc dans la lignée des tentatives voulant faciliter l’accès à la justice. De plus, il est en lien direct avec le service de référence de consultation juridique de 30 minutes pour 30 $ offert par la Barreau (514 866-2490).
Seul devant la cour
De plus, notez bien que le Barreau met à la disposition des citoyens son nouveau guide Seul devant la cour – En matière familiale, disponible sur le site Internet du Barreau (www.fondationdubarreau.qc.ca).
Chronique rédigée par Caroline Quoibion, étudiante d'été en droit, 2010
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Sous-menu
> Retour à la page Aide juridique et autres recours
> Accéder aux différents sujets dans la section Information juridique en ligne
> Consulter la liste de toutes les chroniques juridiques et de tous les dossiers
