Le domaine de la protection de la jeunesse peut parfois faire peur et il peut être difficile de savoir si une situation dont on est témoin nécessite et justifie que l’on fasse un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).
Qu'est-ce qu'un signalement?
D’abord, il est important de savoir en quoi consiste un signalement. Il s’agit le plus souvent d’un appel fait au DPJ pour dénoncer un mauvais traitement infligé à un enfant et qui le met en danger. On fait référence à une situation compromettant la sécurité physique ou le développement psychologique, affectif, intellectuel ou social de l’enfant. On pourrait penser à un enfant que l’on forcerait à mendier, que l’on maintiendrait dans l’isolement, dont les deux parents sont décédés ou, dans certains cas, qui cesserait de fréquenter l’école ou s’y absenterait fréquemment sans raison alors qu’il est d’âge scolaire.
Quand doit-on obligatoirement faire un signalement?
Il existe deux cas où toute personne est obligée de faire un signalement au DPJ, sans quoi elle s’expose à une poursuite au pénal. Il s’agit des cas de mauvais traitements physiques ou d’abus sexuels. De leur côté, les policiers, les professionnels de la santé, les éducateurs et les enseignants ont encore plus d’obligations, puisqu’ils doivent signaler au DPJ toute situation compromettant la sécurité ou le développement d’un enfant. Évidemment, toute autre personne informée d’une telle situation peut également la signaler, sans toutefois y être obligée. De plus, tout adulte se doit de venir en aide à un enfant qui souhaite signaler lui-même sa situation ou celle d’un autre enfant au DPJ.
Confidentialité
Finalement, sachez qu’un signalement fait au DPJ reste confidentiel. Vos coordonnées seront notées afin de pouvoir éventuellement communiquer avec vous pour des précisions ou simplement pour vous informer de l’évolution de la situation de l’enfant, mais en aucun cas votre nom ne sera communiqué aux parents ou à l’enfant.
Chronique rédigée par Isabelle Lyonnais, étudiante d'été en droit, 2007
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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