De nos jours, les femmes autant que les hommes désirent transmettre leur nom de famille à leur enfant. C’est sans doute pourquoi on constate une montée en popularité des noms de famille composés.
Combinaisons possibles
Si votre conjoint-e et vous portez un nom de famille composé, les combinaisons possibles pour le nom de famille de votre enfant sont nombreuses puisque l’ordre des parties n’importe pas. En d’autres mots, Julie Tremblay-Martineau et Thomas Dion-Allard pourraient donner à leur enfant soit la combinaison Tremblay et Dion, soit Martineau et Allard, et ainsi de suite. Par contre, l’enfant ne peut pas porter plus de deux noms de famille.
La forme du nom de famille
Si vous pouvez choisir la combinaison que vous désirez, tout en vous souciant de l’intérêt de votre enfant, devez-vous réunir ces parties par un trait d’union? Qu’en est-il de la forme de ce nom de famille?
En l’absence de trait d’union, une personne pourrait utiliser à son gré l’une des deux parties de son nom sans se préoccuper de la confusion qui pourrait en émaner. En effet, la petite Jeanne Tremblay Dion pourrait donc se présenter comme Jeanne Tremblay ou Jeanne Dion selon les circonstances. Dans la vie de tous les jours, cette habitude n’a certainement pas trop d’impact. Or, aux yeux de la loi, Jeanne Tremblay n’est pas la même personne que Jeanne Dion. Cette confusion n’est sûrement pas souhaitée. Le trait d’union vient régler la situation puisque concernant les mots composés, les règles de grammaire indiquent clairement la nécessité d’unir toutes les parties par un trait d’union. Par exemple, le mot garde-robe ne serait pas le même si on omettait sa partie garde ou robe. Il en va de même pour les noms de famille composés.
Un seul nom de famille
Le débat quant à la nécessité du trait d’union semble être réglé depuis un jugement récent en adoption. Les parents ont ainsi le droit d’attribuer à leur enfant un ou plusieurs prénoms, mais un seul nom de famille à partir de leur propre nom de famille. Si ce dernier nom peut être composé, il reste qu’il ne représente qu’un nom, donc le trait d’union est de mise si l’on se fie aux règles de grammaire.
Bref, Diane Lemay-Duguay et Sébastien Dufort-Desbiens pourraient appeler leur fille Anne-Marie Dufort-Lemay mais pas Anne-Marie Dufort-Duguay-Desbiens…
Chronique rédigée par Jennifer Fafard-Marconi, stagiaire en droit,
2008-2009 / Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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