Il peut parfois être difficile de différencier les deux notions que sont la tutelle et la garde d’un enfant. Il s’agit de concepts similaires, puisqu’ils visent tous deux à assurer un certain encadrement de l’enfant mineur, mais nombreuses et importantes sont les différences qui les distinguent.
La tutelle découle de l'exercice de l'autorité parentale
Tout d’abord, il faut savoir que la tutelle d’un enfant est d’office exercée par ses père et mère, puisqu’il s’agit d’une obligation qui découle de l’exercice de l’autorité parentale. Ainsi, des parents ne peuvent confier volontairement la tutelle de leur enfant à une autre personne si eux-mêmes ou l’un d’entre eux est toujours apte à exercer cette tutelle.
Tutelle confiée à une tierce personne
Toutefois, en cas de décès des parents ou s’ils deviennent inaptes, la tutelle de leur enfant mineur sera confiée à une tierce personne. Dans cette optique, il est possible pour les parents de prévoir un tuteur à leur enfant soit par testament, soit par une clause à cet effet dans un mandat en cas d’inaptitude, soit en enregistrant une déclaration écrite au bureau du curateur public.
Il est également possible que la tutelle soit confiée à une personne autre que les parents si, à la suite d’un signalement au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) à l’effet que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, le DPJ juge qu’il est dans l’intérêt de l’enfant qu’on lui nomme un tuteur. Si la demande du DPJ est acceptée par le tribunal, la tutelle pourra être assumée soit par une personne intéressée, par exemple un membre de la famille, soit par le DPJ lui-même. Si c’est le DPJ qui assume la charge tutélaire, la garde pourrait être confiée à une autre personne. Les familles d’accueil sont donc les gardiens d’enfants dont le DPJ assume la tutelle. Il est à noter que le DPJ assume la tutelle à la personne et le curateur public assume la tutelle aux biens de l’enfant mineur.
Garde confiée à une autre personne
Si la charge de tuteur est obligatoire pour les parents et qu’ils ne peuvent la céder, il est toutefois permis aux parents, par document notarié ou par requête devant un tribunal, de confier la garde de leur enfant à une autre personne. Par exemple, un parent qui serait en prison et se verrait dans l’impossibilité d’assurer la garde de son enfant pourrait la confier, pour le temps nécessaire, à une tante ou aux grands-parents. Lorsque la garde est ainsi confiée à une autre personne, les parents continuent tout de même d’assurer la tutelle de l’enfant
Responsabilités de la tutelle versus la garde
La tutelle et la garde ne confèrent pas les mêmes responsabilités. Ainsi, seul le tuteur à l’enfant mineur sera habilité à donner son autorisation par rapport à certaines décisions concernant l’enfant ou ses biens. On pense, entre autres, à l’autorisation d’administrer certains soins à un enfant de moins de 14 ans qui sont requis pour sa santé, ou à certaines décisions concernant l’école que fréquentera l’enfant. Le gardien ne sera pas non plus habilité à administrer un important montant d’argent que l’enfant aurait pu recevoir par héritage. Toutefois, le gardien aura un devoir de surveillance et d’éducation envers l’enfant.
Chronique rédigée par Isabelle Lyonnais, étudiante d'été en droit, 2007
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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