Le testament est le document qui permet d’asseoir nos dernières volontés. Il est donc important de connaître ses différentes formes possibles afin de choisir celle qui correspond le mieux à nos besoins. Il en existe trois formes au Québec.
La plus simple est le testament OLOGRAPHE. Ce dernier n’engendre aucun coût et peut être très court. Il doit par contre respecter certaines formalités. Il doit être rédigé en entier par le testateur (celui qui fait son testament), à la main, et il doit être signé par celui-ci. Aucun témoin n’est requis pour assurer la validité de ce type de testament. Il n’est pas non plus nécessaire de le dater, mais il est préférable de le faire puisque la loi prévoit que c’est le dernier testament valablement fait qui est valide. Lors du décès du testateur, le testament devra être homologué par le tribunal, c’est-à-dire qu’il sera soumis à une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal.
Une autre forme de testament est le celui fait DEVANT TÉMOINS. Il peut être rédigé à la main ou à l’ordinateur, par le testateur lui-même ou par une autre personne. Dans tous les cas, deux témoins majeurs devront signer comme témoins du fait que le document est bel et bien un testament. Le testateur et les témoins devront tous signer les uns en présence des autres. Les témoins n’ont pas à être au courant du contenu du testament. Si le testament a été rédigé à l’ordinateur, ou par une autre personne que le testateur, toutes les pages devront être signées. Enfin, le testament devra être homologué par le tribunal lors du décès du testateur.
Le testament NOTARIÉ est reçu devant un notaire. Le notaire y inscrit la date et le lieu, et fait la lecture. Le testament devra être signé par le testateur, le notaire et un témoin. Cette forme de testament comporte plusieurs avantages : le notaire donne des conseils juridiques, et il conserve l’original du testament. De plus, lors du décès du testateur, le testament n’a nul besoin d’être homologué par le tribunal, parce que la loi permet au notaire de conférer aux testaments qu’il reçoit un caractère d’authenticité. L’homologation d’un testament olographe et devant témoins peut donc retarder le début du règlement de la succession et occasionner des frais juridiques plus importants que les frais liés à la rédaction d'un testament notarié. Rédiger un testament soi-même n'est pas nécessairement synonyme d'économie de temps et d'argent.
S’il n’y a aucun testament, les biens de la personne décédée seront distribués selon les ordres de successions prévues dans le Code civil du Québec.
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Chronique rédigée par l'équipe d'Inform'elle
Mise à jour : Mai 2018
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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