2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

Dossiers

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Conjoint de fait

Les droits, devoirs et obligations des époux sont inexistants pour les partenaires d’une union de fait. Chacun est propriétaire de ce qu’il achète et est responsable de ses propres dettes. Les conjoints ne bénéficiant d’aucune mesure de...
dossier_mariage_immigration

Immigration : mariage et parrainage

Le mariage forcé, la condamnation sévère du divorce, la soumission de la femmeà l’homme ainsi que les crimes liés à l’honneur sont acceptés et même encouragés dans diversescultures qui mettent en place des lois qui légalisent et qui excusent...
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Violence conjugale post-séparation

En 2021, le nombre de féminicides au Québec atteint un sommet jamais vu depuis les 13 dernières années. Un total de 26 femmes perd la vie dont les deux tiers dans un contexte conjugal. Face à ce nombre inquiétant, on est amené à se demander pourquoi...
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Démarches pour les survivantes de violence conjugale

Dans le cadre des 12 jours d’action contre les violences faites aux femmes qui commenceront le jeudi 25 novembre 2022, nous mettons à votre disposition notre dossier juridique « Démarches pour les survivantes de violence conjugaleÂ...
dossier-mandat

Le mandat et les régimes de protection : nouvelles mesures pour protéger les personnes majeures inaptes

Les personnes majeures inaptes, ayant besoin d’accompagnement dans certains aspects de leur vie, sont plus vulnérables à l’abus, la maltraitance et l’intimidation. Ces dernières années, on a constaté que cet enjeu a été sous-documentÃ...
Dossier_Discrimination

La discrimination, un enjeu familial et de société

Notre société se diversifie et nous sommes davantage en contact avec différentes cultures. Avec l’amplification de cette diversité, la notion de discrimination devient plus omniprésente dans nos rapports sociaux et dans notre vie quotidienne....
Dossier_Enlevement

Enlèvement ou déménagement de l’enfant

Depuis quelques années, on assiste à un rétrécissement des frontières internationales c’est-à-dire qu’il est de plus en plus fréquent que les gens se déplacent de pays en pays soit pour voyager ou pour s’y établir. Les enfants n’échapp...
Dossier_Femmes_enceintes

Le droit et les femmes enceintes

Pour plusieurs femmes, être enceinte et fonder une famille est une évidence. Pour d’autres, la grossesse n’est pas désirée et elles choisiront de ne pas garder l’enfant. Mais peu importe leur choix, les femmes enceintes sont les seules à pouvoir...
Dossier_Mariage_divorce_immigration

Mariage et divorce dans un contexte d’immigration

Ce dossier vise à répondre aux questions que peuvent se poser les nouveaux arrivants en matière de mariage et divorce. Dans un premier temps nous rappellerons les conditions de validité et les conséquences du mariage et dans quelle mesure...
Dossier_Garde_enfants

La garde des enfants

Inform’elle est très fière de vous présenter sa mise à jour du dossier: la garde des enfants.Beaucoup de questionnements, de préjugés et de controverse entourent ce sujet. Dans ce dossier, nous tentons d’éclaircir le tout en...