Les époux ont les mêmes droits et les mêmes obligations, et ce, qu’ils soient mariés civilement ou religieusement.
Égalité
Choix du nom des époux
Après le mariage, les époux conservent leur prénom et leur nom de naissance. Avec ce nom, ils exercent leurs activités civiles, telles la signature de contrat et la demande d’une carte d’assurance maladie. Cependant, une femme est libre de se présenter socialement sous le nom de son mari, c’est un choix personnel. Notez que les femmes mariées avant le 2 avril 1981 qui utilisaient le nom de leur époux avant cette date sont libres de continuer à l’utiliser.
Choix de la résidence familiale
Les époux doivent choisir ensemble le lieu de la résidence familiale. Avant, il était courant d’entendre la phrase « qui prend mari prend pays » mais ce n’est plus le cas désormais.
Direction de la famille et exercice de l’autorité parentale
Ils doivent assurer ensemble la direction de la famille, donc les deux époux possèdent à l’égard de leurs enfants l’autorité parentale. Cela signifie que les parents ont des droits et des obligations envers leurs enfants mineurs. Ils sont responsables d’assurer leur sécurité, leur développement et leur intégration sociale. L’autorité parentale se divise en 5 attributs : Le droit et le devoir de garde, le devoir de surveillance, le devoir de nourrir et d’entretenir ses enfants, le droit et le devoir d’éducation et la tutelle.
Contribution aux charges du ménage
Les époux prennent les décisions du budget ensemble et doivent contribuer aux dépenses de la famille en fonction des capacités de chacun (cela fait référence aux dépenses nécessaires pour la famille : logement, vêtements, électricité, chauffage, épicerie et autres choses semblables). Lorsque l’on dit que la contribution doit être faite en fonction des capacités de chacun, ça ne veut pas nécessairement dire de payer chacun 50-50 %. Par exemple, la contribution peut être acquittée par des activités au foyer si l’un des époux ne travaille pas.
Dettes
Chaque époux est responsable de ses dettes personnelles, à l’exception des dettes du ménage, soit les dettes encourues pour les besoins de la famille. Par exemple, les vêtements pour les enfants, l’épicerie, les meubles et appareils ménagers, les factures d'Hydro-Québec ou de Bell, l’éducation des enfants, etc. Les besoins courants sont évalués subjectivement par rapport au niveau de vie et aux moyens financiers de chaque famille.
Les époux sont donc solidairement responsables des dettes de natures familiales. Chacun est tenu de rembourser les dépenses qu’il a accumulées, mais s’il fait défaut de payer, le créancier peut exiger de l’autre époux le paiement total de la dette. Par contre, l’époux qui aura acquitté le montant de cette dette gardera un recours contre l’autre époux. Si un conjoint effectue des dépenses tenues comme extravagantes, il restera seul responsable de cette dette.
Respect
La notion de respect fait référence entre autres à la notion de violence conjugale. Les époux ne doivent pas être violents l’un envers l’autre psychologiquement (insultes, menaces, se rabaisser) ni physiquement (coups et blessures, obligation d’avoir des relations sexuelles). La répétition des gestes ou paroles est également un facteur important (exemples : dénigrer une personne devant les autres, choisir comment l’autre va s’habiller, décider ce qu’elle ne peut pas mettre, agression verbale, empêcher l’autre de faire quelque chose, etc.)
Fidélité
Il ne faut pas tromper son époux ou son épouse sans son consentement. La notion de consentement peut paraître étrange, mais il existe des mariages où les époux sont d'accord pour participer à des échanges de couples ou pour avoir des partenaires sexuels en dehors du mariage.
Secours et assistance
Les époux ne doivent pas laisser l’autre dans la misère, sans ressources. Les deux époux doivent se porter dévouement et support dans les moments difficiles. Cela signifie de prendre soin de l’autre physiquement, mais également financièrement (lui apporter un minimum vital). Il s’agit là d’une grande obligation, car si notre époux tombe malade, devient handicapé, a un accident, subit une perte d’emploi, développe une maladie mentale ou a un problème quelconque durant le mariage, nous lui devons secours et assistance jusqu’à ce qu’il soit autonome (dans certains cas, cela peut durer tout le reste de notre vie). Même si nous demandons le divorce, il pourrait y avoir une obligation de pension alimentaire pour l’époux (somme d’argent pour soutenir son époux ou son épouse) ou une prestation compensatoire (compensation financière en bien ou en argent au conjoint qui s’est appauvri tandis que l’autre s’est enrichi).
Faire vie commune
Habituellement, il s’agit de vivre dans un même lieu, mais dans les faits, c’est plutôt la volonté d’être un couple et d’avoir des projets communs. Par exemple, il peut arriver que deux personnes ne puissent pas vivre dans la même maison pour des raisons particulières comme une mission dans l’armée, des études à l’étranger, un travail à l’international, etc.
Chronique rédigée par l'équipe d'Inform'elle
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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