Ainés, victimes méconnues de l’endettement

Bien que l’on associe souvent l’endettement aux étudiants universitaires ou aux jeunes familles, une étude publiée par Statistiques Canada démontre clairement que cette problématique touche également les retraités et les préretraités. L’endettement peut être causé par plusieurs facteurs : factures de santé trop élevées, mauvais placements, revenus insuffisants, budget mal adapté pour les revenus du ménage, etc. Peu importe la cause de l’endettement, la faillite n’est pas la seule solution pour se débarrasser des dettes et il n’est jamais trop tard pour entamer les démarches afin de reprendre sa situation financière en mains!

Solutions

Entente à l’amiable : Vous pourriez contacter vos créanciers et négocier une entente modifiant les modalités de paiement afin de faciliter le remboursement de la dette. 

La consolidation de dettes : Si une entente à l’amiable avec vos créanciers n’est pas possible, la consolidation de dettes peut être une option intéressante. Celle-ci vous permet de sauvegarder votre cote de crédit et d’éviter la saisie de vos biens. La consolidation de dettes consiste à obtenir un prêt auprès de votre institution financière afin de rembourser tous vos créanciers. Ainsi, vous vous retrouvez avec un seul créancier, en l’occurrence, votre institution financière. En conséquence, la gestion de vos finances sera donc beaucoup plus simple. Avant d’octroyer ce type de prêt, les banques analysent la situation financière de leur client, la valeur de ses actifs, son salaire, etc. Il est donc possible que votre institution refuse de vous prêter le montant nécessaire si elle juge que le risque de non-remboursement est trop élevé. 

Le dépôt volontaire : Si la consolidation de dettes n’est pas une possibilité dans votre cas, vous pourriez opter pour le dépôt volontaire. Ce dernier se traduit par le versement à la cour d’une partie de vos revenus jusqu’à ce que la totalité de vos dettes soit remboursée. Le taux d’intérêt est assez bas (autour de 5 %) ce qui limite les chances de surendettement. Le dépôt volontaire vous permet aussi de bénéficier d’une protection contre la saisie de vos biens. Par contre, votre cote de crédit sera affectée. 

 La proposition du consommateur : Cette solution est utilisée lorsque l’endettement est très élevé; elle permet tout juste d’éviter la faillite personnelle. En effet, la proposition du consommateur est une offre que vous faites à vos créanciers. Dans celle-ci, vous pouvez suggérer une période de remboursement plus longue (qui ne peut pas excéder 5 ans) ou plus courte (afin de limiter l’accumulation des intérêts). Vous pourriez aussi proposer de diminuer le montant des versements, de diminuer le montant total de la dette ou encore de rembourser une partie du prêt sans intérêt. Pour avoir recours à la proposition du consommateur, il faut que le total de vos dettes soit inférieur à 250 000 $ sans compter votre prêt hypothécaire. Bien évidemment, votre proposition devra être acceptée par le créancier avant de prendre effet. En cas de refus, vous serez tenu de rembourser le montant total selon les modalités prévues initialement. Cette solution permet de suspendre l’accumulation des intérêts et vous protège des saisies sur vos biens ou votre salaire. Par contre, une mention apparaîtra à votre dossier de crédit pour une période allant jusqu’à 3 ans suivant la fin de la proposition. 

La faillite

La solution de dernier recours est la faillite personnelle. Cette dernière consiste à céder vos biens à un syndic de faillite qui sera responsable de rembourser les créanciers selon la priorité de leur créance et le montant qui leur est dû. Vous serez alors libéré de toutes vos dettes, à l’exception de vos prêts étudiants, pensions alimentaires et contraventions qui ne peuvent pas être réglés par une déclaration de faillite personnelle. De plus, certains biens sont insaisissables : le syndic de faillite ne pourra pas les saisir dans le but de rembourser vos créanciers. Parmi les biens bénéficiant de cette protection, on compte les meubles essentiels de votre résidence (jusqu’à une valeur maximale de 7 000 $), vêtements nécessaires, nourriture, fonds de pension, les régimes enregistrés d’épargne retraite (sauf les cotisations des 12 mois précédant la faillite), les montants de pension alimentaire perçus, etc.

Si vous optez pour la faillite personnelle, une mention apparaîtra à votre dossier durant 7 ans (14 ans pour une deuxième faillite) ce qui rendra presque impossible toute tentative de financement.  

Pour conclure, l’endettement n’est pas une situation facile à gérer. La consultation d’un avocat, d’un notaire, d’un professionnel dans le domaine de l’endettement (à votre institution bancaire) ou d’un syndic de faillite pourrait vous aider à y voir plus clair. Dans tous les cas, il est crucial d’agir le plus rapidement possible afin de limiter les dommages à votre dossier de crédit.