Chroniques juridiques
- La garde d'enfant : les enfants ont leur mot à dire
- La garde d'enfant et la rentrée scolaire
- Les responsabilités parentales
- La tutelle vs la garde d'un enfant mineur
- Camps de jour : partage des frais
- Rentrée scolaire : partage des frais
- Ordonnances de garde et outrage au tribunal
- Droits du parent non gardien
- L'autorité parentale et ses attributs
- L'autorité parentale en situation de séparation
- La déchéance de l'autorité parentale
- L'opinion de l'enfant
- Le meilleur intérêt de l'enfant
- Enlèvement parental
La garde d'enfant : les enfants ont leur mot à dire
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la priorité des parents est souvent d’assurer le bien-être de leur enfant. C’est pourquoi la question de la garde se retrouve régulièrement au cœur des débats.
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La garde d'enfant et la rentrée scolaire
Vous avez vécu une séparation cet été et vous vous demandez quelles seront les répercussions dans la vie de votre enfant. Comment la garde sera-t-elle accordée? Est-ce que votre enfant devra changer d’école? Il est important de comprendre que lorsqu’il s’agit d’une question reliée à la garde, le juge va toujours prioriser l’intérêt de l’enfant. Mais qu’est-ce que l’intérêt de l’enfant?
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Les responsabilités parentales
Les difficultés vécues lors d’une séparation rendent parfois pénible certaines discussions entre parents. Ceci peut mener à une mésentente sur la façon d’exercer vos responsabilités parentales.
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La tutelle vs la garde d'un enfant mineur
Il peut parfois être difficile de différencier les deux notions que sont la tutelle et la garde d’un enfant. Il s’agit de concepts similaires, puisqu’ils visent tous deux à assurer un certain encadrement de l’enfant mineur, mais nombreuses et importantes sont les différences qui les distinguent.
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Camps de jour : partage des frais
Vos enfants s’apprêtent à partir dans un camp de vacances? Si vous êtes des parents séparés ou divorcés, rappelez-vous que de tels coûts doivent être séparés en proportion des revenus des parents et peuvent être ajoutés dans le calcul de la pension alimentaire.
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Rentrée scolaire : partage des frais
La rentrée scolaire peut être une source de casse-têtes pour les parents : achat de vêtements, de fournitures scolaires, de lunettes, inscriptions au service de garde, aux activités parascolaires, début de traitements orthodontiques, une multitude de frais à assumer qui s’avère plus difficile encore lorsque les parents sont séparés ou divorcés. Qui paie quoi et comment?
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Ordonnances de garde et outrage au tribunal
La garde amène son lot de partage et de questionnements : qui aura les enfants à Noël, puis au jour de l’an, vais-je les emmener en vacances? Pour prendre vos décisions, ne vous fiez pas uniquement aux disponibilités des grands-parents, oncles et tantes, gardez d’abord en tête les ordonnances du juge concernant la garde. Que se passe-t-il lorsqu’un parent ne respecte pas les ordonnances d’un jugement concernant la garde d’un enfant?
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Droits du parent non gardien
Chaque parent détient envers son enfant mineur l’autorité parentale. Cette dernière apporte des droits et des obligations comme le droit de garde, le devoir de surveillance et le devoir d’entretien et d’éducation. Ainsi, même si vous n’êtes pas le parent gardien, vous conservez l’autorité parentale.
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L'autorité parentale et ses attributs
Au Québec, les parents ont, à l’égard de leurs enfants, l’autorité parentale. Qu’est-ce que cela signifie? Que les parents ont des droits et des obligations envers leurs enfants mineurs. Ils sont responsables d’assurer leur sécurité, leur développement et leur intégration sociale.
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L'autorité parentale en situation de garde partagée
L’exercice conjoint de l’autorité parentale signifie que les décisions majeures devront être prises par les deux parents, même si un seule des parents à la garde de l'enfant. Par exemple, les décisions quant à l’éducation, la santé et la religion de l’enfant doivent être prises conjointement par les titulaires de l’autorité parentale.
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La déchéance de l'autorité parentale
orsqu’un tribunal ordonne la déchéance de l’autorité parentale, cela veut dire que le parent est privé de tous les attributs de son autorité parentale. La déchéance ne libère pas le parent de ses obligations envers l’enfant, elle vient plutôt limiter l’autorité qu’il exerce sur le jeune. Le parent ne pourra donc plus prendre de décisions concernant l’enfant. Seul le Tribunal peut prononcer la déchéance et il s’agit d’une mesure extrême.
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L'opinion de l'enfant
L’enfant a le droit de s’exprimer quant à son désir de demeurer avec un ou l’autre parent. Il peut bien sûr savoir exactement ce qu’il veut et avoir de bonnes raisons de faire ce choix. Cependant, il arrive parfois que l’opinion d’un enfant soit biaisée...
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Le meilleur intérêt de l'enfant
Vous avez vécu une séparation et vous vous demandez quelles seront les répercussions dans la vie de votre enfant. Comment la garde sera-t-elle accordée? Est-ce que votre enfant devra changer d’école? Il est important de comprendre que lorsqu’il s’agit d’une question reliée à la garde, le juge va toujours prioriser l’intérêt de l’enfant.
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Enlèvement parental
Le Code criminel définit l’enlèvement d’un enfant comme étant le fait qu’une personne enlève, entraîne, reçoit, cache ou héberge une personne âgée de moins de quatorze ans et que ce geste va à l’encontre d’un jugement de garde rendu par le tribunal. La personne qui commet cet enlèvement doit avoir l’intention de priver l’autre parent de son droit de garde.
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Dossier juridique
La garde d'enfant
Beaucoup de questionnements, de préjugés et de controverse entourent ce sujet. Dans ce dossier, nous tentons d'éclaircir le tout en définissant les différents types de garde, en expliquant quelques notions juridiques sur la garde des enfants, en éclaircissant quelques cas plus problématiques (ex. religion, allaitement, opinion de l'enfant, déchéance de l'autorité parentale, etc.) et en donnant l'opinion de certains experts du milieu.
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Note
L’information contenue dans ces documents est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure.
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais). Ce service, gratuit et confidentiel, est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.
Sachez que que l'organisme Inform'elle donne uniquement de l'information. Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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