Lorsque les grands-parents désirent partir en voyage à l’extérieur du pays avec ses petits-enfants, et ce, sans la présence des deux parents, il est fortement recommandé d’apporter certains documents afin d’éviter des problèmes aux douanes.
Depuis le 11 décembre 2001, Passeport Canada n’offre plus la possibilité aux parents d’inscrire le nom de leur enfant sur leur propre passeport. Ainsi, il devient nécessaire de délivrer un passeport pour enfant pour qu’un enfant puisse passer les douanes d’un autre pays. Même s’il suffit d’une demande d’un seul parent, il n’en demeure pas moins que le consentement des deux parents est nécessaire pour que Passeport Canada délivre un passeport à l’enfant. Il est également nécessaire d’avoir le consentement des deux parents pour voyager avec l’enfant, et ce, même si un des parents n’a la garde.
Les autorités frontalières exigent presque toujours une lettre de consentement signée par les deux parents lorsqu’un tiers tente de quitter le pays avec un enfant. Cette lettre de consentement sert à démontrer que les parents autorisent l’enfant à voyager avec ce tiers, et qu’il ne s’agit pas d’un enlèvement.
Il est possible de rédiger cette lettre soi-même. Un modèle est disponible sur le site du gouvernement du Canada. Le consentement donné dans la lettre ne peut valoir que pour un seul voyage. La lettre doit contenir : les coordonnées du ou des parents qui n’accompagnent pas l’enfant, certains renseignements concernant l’enfant, certains renseignements sur la personne qui voyage avec l’enfant, la destination du voyage, la durée prévue du séjour. Le parent qui ne consentirait pas au voyage pourrait signaler un enlèvement d’enfant advenant le départ des grands-parents avec l’enfant.
Certains autres documents peuvent s’avérer utiles : le certificat de naissance de l’enfant, une copie du jugement de divorce, de garde d’enfant, de déchéance de l’autorité parentale, d’adoption ou tout autre jugement relatif à l’enfant ainsi que le certificat de décès d’un parent décédé s’il y a lieu. Finalement, il est toujours préférable de communiquer avec l’ambassade ou le consulat du pays de destination afin de vérifier s’il y a d’autres exigences d’entrée à respecter.
Chronique rédigée par Laurence Couture-Thériault et Marie-Claudel Biolodeau, étudiantes d'été en droit, 2015
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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