Vous avez vécu une séparation cet été et vous vous demandez quelles seront les répercussions dans la vie de votre enfant. Comment la garde sera-t-elle accordée? Est-ce que votre enfant devra changer d’école? Il est important de comprendre que lorsqu’il s’agit d’une question reliée à la garde, le juge va toujours prioriser l’intérêt de l’enfant. Mais qu’est-ce que l’intérêt de l’enfant?
L’intérêt de l’enfant
Ce concept extrêmement large est utilisé à profusion dans la loi lorsqu’il est question d’un litige concernant un enfant. Toutefois, il n’y a pas de définition précise expliquant concrètement ce que représente l’intérêt de l’enfant. C’est plutôt l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux qui vient énoncer les critères à considérer pour déterminer la portée de cette notion. En effet, les cours ont précisé au fil du temps quelques éléments devant être pris en considération lors de la détermination de l’intérêt de l’enfant, notamment l'âge, le sexe, la religion, la langue, le caractère de l'enfant, son milieu familial et les autres circonstances dans lesquelles il se trouve. Bref, on comprend que l’intérêt de l’enfant est un concept unique à chacun.
On pourrait donc conclure que l’attachement que le jeune a vis-à-vis son école, ses amis, son bon fonctionnement et son intégration sont tous des critères dont il faudra tenir compte lorsque viendra le temps de prendre des décisions concernant la garde de l’enfant. En d’autres mots, la stabilité de l’enfant est un critère très important lors de la prise de décision.
La représentation de l’enfant par un avocat
Un avocat peut être nommé à l’enfant afin de s’assurer que ses droits soient respectés. Le mandat confié à l’avocat sera donné en fonction de la capacité de l’enfant à exprimer ses désirs et ses volontés. Cette capacité sera déterminée en examinant l’âge, la maturité et la santé psychologique de l’enfant. On considère que le jeune possède cette capacité lorsqu’il est en mesure de comprendre la nature et les conséquences des directives qu’il donne à l’avocat.
Les types de garde
La garde peut être partagée ou exclusive. On dit qu’elle est partagée lorsque l’enfant passe entre 40 % et 60 % de son temps avec ses deux parents et exclusive lorsque l’enfant est plus de 60 % avec un seul de ses parents. Dans ce dernier cas, des droits d’accès (communément appelés droits de visite) peuvent être accordés, par jugement ou entente, au parent non gardien afin qu’il puisse rester en contact avec son enfant.
La modification de la garde
Si pour une quelconque raison la garde établie dans le jugement ne vous convient plus, deux possibilités s’offrent à vous pour faire une modification de garde.
S’il y a eu un jugement ou une entente de médiation relative à la garde, vous avez la possibilité d’aller modifier celle-ci en médiation. L’avantage de cette alternative est que le gouvernement offre trois séances gratuites aux couples ayant un enfant à charge. Toutefois, cette option n’est pas recommandée si vous ne croyez pas pouvoir en arriver à une entente avec votre ex-conjoint.
Or, s’il n’y a pas d’entente possible entre les parents, le processus judiciaire s’enclenchera : il devra y avoir une requête en modification de garde. Les parents ont la possibilité d’effectuer cette démarche seuls ou avec l’aide d’un avocat. Il est cependant pertinent de mentionner que la représentation seule devant la Cour est un processus complexe qui demande beaucoup de temps. Par conséquent, si vous choisissez cette option, soyez avisée que la tâche sera faramineuse, mais réalisable. De plus, prenez note que le guide Seul devant la Cour en matière familiale sera disponible dès septembre sur le site de la Fondation du Barreau (www.fondationdubarreau.qc.ca) ou au Palais de justice.
En conclusion, lors d’une séparation ou d’un divorce, il est important de se souvenir que toutes les décisions doivent être prises en fonction du meilleur intérêt de l’enfant, même si cela peut s’avérer difficile pour les parents. Il ne faut pas oublier que l’enfant est aussi touché que ses parents par cette nouvelle situation familiale puisque cela vient perturber ses habitudes de vie. Il semble donc juste de respecter ses intérêts.
Chronique rédigée par Caroline Quoibion, étudiante d'été en droit, 2010
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
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