Au Québec, nous bénéficions de congés qui permettent aux nouveaux parents de conserver leur poste et leurs avantages sociaux malgré leur départ temporaire. Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) permet aux travailleurs et aux travailleuses admissibles de bénéficier d’un minimum de revenu lors du congé parental. Ils doivent cependant avoir touché un revenu de travail.
Les différents congés
Les congés de maternité et de paternité sont réservés aux parents biologiques de l’enfant. Le congé de maternité est d’une durée maximale de 18 semaines et peut commencer jusqu’à 16 semaines avant la naissance de l’enfant, mais doit être pris au plus tard dès la naissance de l’enfant. Le congé de paternité pour sa part, est d’une durée maximum de 5 semaines et doit débuter après la naissance de l’enfant, mais être pris dans la première année de vie de celui-ci. Ces congés sont exclusivement réservés à la mère et au père.
Le congé parental est accordé aux parents biologiques ou aux parents adoptifs. Le congé parental est d’une durée maximale de 32 semaines. Il peut être partagé entre les deux parents. Les congés parentaux doivent se terminer au plus tard 70 semaines après la naissance de l’enfant.
RQAP : choix du régime et types de prestations
Le RQAP accorde aux parents une prestation d’assurance qui est un pourcentage de leur salaire, jusqu’à concurrence du salaire maximal assurable. Pour l’année 2015, le revenu assurable maximal est de 70 000 $. Chaque parent doit remplir une demande.
Les parents ont le choix entre deux régimes : de base ou particulier. Le régime de base permet de profiter du plus long congé, mais avec des prestations plus faibles. Quant au régime particulier, il consiste en un congé plus court avec des prestations plus élevées. Les deux parents doivent choisir le même régime et le choix est irrévocable. Il est donc impossible de changer d’idée durant le congé.
Dans le régime de base, le RQAP permet à la mère de prendre 18 semaines de prestations de maternité payées à 70 % de son salaire. Il permet au père de prendre 5 semaines de prestations de paternité payées à 70 % de son salaire. Ce régime permet aussi aux parents de partager entre eux les prestations parentales d’un maximum de 32 semaines, dont 7 semaines à 70 % du salaire et 25 semaines à 55 % du salaire. Dans les cas des parents adoptifs, ils ont plutôt droit à une prestation d’adoption qui leur donne droit de se partager 12 semaines à 70 % du salaire et 25 semaines à 55 % du salaire. Les parents adoptifs n’ont pas droit à la prestation de maternité ou de paternité.
Dans le régime particulier, les prestations représentent toujours 75 % du salaire. Le nombre maximal de semaines de prestations est cependant réduit à 15 semaines pour les prestations de maternité, 3 pour les prestations de paternité, 25 pour les prestations parentales et 28 pour les prestations d’adoption.
Avant de faire votre demande, vous pouvez essayer un simulateur de prestations sur le site Internet du RQAP. Cela vous permettra de connaître le montant estimé des prestations que vous pourriez recevoir.
Chronique rédigée par Geneviève Savaria, étudiante d'été en droit, 2012
Mise à jour : Janvier 2015
Note
L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Sous-menu
> Retour à la page Programmes gouvernementaux
> Accéder aux différents sujets dans la section Information juridique en ligne
> Consulter la liste de toutes les chroniques juridiques et de tous les dossiers
