Logement et résidence

Le bail est un contrat par lequel un propriétaire s’engage envers un locataire à lui procurer, moyennant un loyer (somme d’argent), l’utilisation d’un bien pendant un certain temps. Les locataires et les propriétaires sont tenus de respecter toutes les clauses du contrat (bail). Depuis 1996, il est obligatoire de signer un bail pour louer un logement, une chambre, un condominium ou une maison.

La maison intergénérationnelle est une maison construite ou rénovée, composée de deux logements distincts, où habitent séparément enfants et parents aînés.

Jean est professeur de français au secondaire à Baie-Comeau. La mère de Jean qui habite à Québec se retrouve seule à la suite du décès de son mari et elle est craintive de rester seule dans sa maison qui par ailleurs coûte cher à chauffer. Jean serait rassuré de savoir que sa mère n’est pas seule.  Il offre à un de ses étudiants qui va étudier à Québec au mois d’août, l’option de cohabiter avec sa mère.

Une situation financière précaire peut empêcher des individus d’avoir accès à un logement convenable pour eux et leur famille. Voici deux programmes louables qui permettent à certains de pouvoir profiter de logements à loyer modique.

L’hypothèque est le droit d’un prêteur (une personne, une société commerciale ou une institution financière) de prendre possession d’un bien, meuble ou immeuble «hypothéqué» si le prêt n’est pas remboursé selon les termes du contrat de prêt par l’emprunteur. C’est donc une garantie de remboursement du prêt. Le prêt consenti s’appelle un «prêt hypothécaire». Lorsque l’hypothèque porte sur un bien meuble avec dépossession (ex. un bijou laissé en garantie au prêteur), on dit aussi qu’il est laissé «en gage». De nombreux biens meubles peuvent être «hypothéqués» sans dépossession comme une voiture ou un bateau, mais dans ce cas l’hypothèque sera enregistrée dans un registre, le RDPRM.