La naissance de votre enfant arrive à grands pas et vous filez le parfait bonheur. Une seule chose provoque la querelle au sein de votre couple : le choix du nom ou du prénom de l’enfant. Quelles sont les règles d’attribution du nom et du prénom et qu’arrivera-t-il si les parents ne peuvent s’entendre ?
Prenons pour exemple le couple de Madame Thériault et de Monsieur Audet-Gagnon
Le prénom
Les parents ont une assez grande liberté quant au choix du ou des prénoms : en effet, la loi n’impose pas de limite quant au nombre de prénoms que l’on peut attribuer à l’enfant. Toutefois, il est recommandé d’en limiter le nombre à quatre. Dans l’acte de naissance de l’enfant, le prénom indiqué en premier est le prénom que l’on dit « d’usage ». Si l’un des prénoms est composé, il doit être joint par un trait d’union sinon les prénoms seront considérés comme étant distincts. De plus, l’initiale du nom de famille de l’un des parents parmi les prénoms de l’enfant est autorisée : une partie du prénom pourra donc être composée d’une lettre suivie d’un point. Ainsi, un enfant pourrait, par exemple, avoir pour prénoms Audrey T. (pour le nom de famille de sa mère) en plus du nom de famille de son père.
Le nom
Quant au nom de famille, la liberté des parents est un peu plus restreinte : l’enfant ne peut qu’avoir un seul nom de famille, qui pourra être formé au maximum de deux parties, préférablement reliées par un trait d’union. Ils pourront donc donner un nom de famille simple à leur enfant, tel que Thériault ou Audet, ou un nom de famille composé tel que Audet-Gagnon, Thériault-Gagnon, Audet-Thériault… L’ordre d’attribution des noms est laissé au choix des parents. Toutefois, le nom doit obligatoirement être issu des noms de famille d’un des deux parents, ou des deux parents, excluant toute autre personne puisque le nom de famille est directement lié à la filiation. Par exemple, il ne sera donc pas possible de donner le nom de famille Chartrand, que porterait l’une des grands-mères de l’enfant, car aucun des deux parents ne porte ce nom de famille. Le nom de l’enfant peut être différent de celui des autres enfants de la famille immédiate. Ainsi, frères et sœurs d’une même fratrie pourraient avoir des noms de famille différents les uns des autres.
Mésentente
En cas de discorde, le principe d’égalité entre les parents doit être respecté, ce qui signifie que le choix d’un parent n’a pas de préséance sur l’autre. La décision finale revient donc au Directeur de l’état civil. Celui-ci attribue un nom composé dont une partie provient du nom du père et l’autre du nom de la mère, et ce, selon leur choix respectif. Pour le prénom, il en retient uniquement deux : l’un choisi par le père et l’autre par la mère. Mentionnons que la décision du Directeur de l’état civil est toujours susceptible de révision.
Chronique rédigée par Maude Joyal-Legault, étudiante d'été en droit, 2008
Mise à jour par Anja-Sara Lahady, étudiante d'été en droit, été 2018
