Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur.
« Et puis? », direz-vous. Eh bien, si vous avez une cause à faire valoir devant un tribunal, que ce soit pour une séparation ou un divorce, pour une garde d’enfant ou une pension alimentaire, pour régler un conflit avec le propriétaire d’un magasin, pour une poursuite aux petites créances, bref un droit à faire valoir devant un tribunal civil, vous devrez respecter les règles de ce code. C’est la manière de « procéder ».
Outre de nouvelles règles de fonctionnement, comme les nouveaux délais à respecter dans certains cas, de nouveaux documents à joindre dans d’autres cas, le nouveau Code amène surtout une modernité et une fraicheur aux manières de faire des acteurs juridiques, qu’ils soient juges, avocats, notaires, greffiers ou huissiers, et aussi aux justiciables.
Par ces nouveautés, on propose une façon différente d’aborder le droit, d’aborder les conflits. Dorénavant, toute personne ayant un conflit avec une autre personne devra prendre tous les moyens pour le régler autrement que par un tribunal. Il devra utiliser des moyens alternatifs comme la médiation, la négociation, la conciliation ou l’arbitrage. Bref, tous les moyens pour arriver à une entente. Les acteurs juridiques eux-mêmes devront adopter ce virage qui met l’accent sur l’entente plutôt que la confrontation.
On propose également des méthodes beaucoup plus modernes de fonctionnement comme l’utilisation de la caméra-vidéo ou de l’ordinateur dans certaines situations. Les nouvelles technologies sont mises de l’avant. On allège la paperasse, on réduit les délais, on mise sur l’efficacité du système.
Avoir accès à une justice moderne et efficace, il était grand temps!
