Au Québec, l’obligation alimentaire est un droit que tous les enfants possèdent, peu importe le statut de leurs parents qu’ils aient été en union de fait ou mariés. Ainsi, dès que les parents décident de se séparer, tout enfant a droit à une pension alimentaire.
La pension alimentaire pour enfants est calculée suivant le revenu disponible des deux parents (A), du modèle de garde établi (B) et des besoins des enfants (C)
- Revenus disponibles des parents
Le revenu disponible des parents est établi suivant le revenu brut de chaque parent duquel est soustrait un montant de base de 11 155 $ (2018).
Ensuite seront déduites les cotisations syndicales annuelles ainsi que les cotisations professionnelles. Ce sont les seules déductions permises par la loi.
Certains documents sont nécessaires pour établir le revenu familial disponible :
- déclaration de revenu provincial et fédéral;
- relevé de paye;
- état financier de revenus d’entreprise et de travail autonome;
- état des revenus et dépenses de loyers relatifs à un immeuble;
- liste d’éléments d’actifs, des valeurs et du passif des deux parents.
Sachez qu’on ne tient jamais compte du revenu du nouveau conjoint de l’un ou l’autre des parents dans le calcul de la pension alimentaire.
Le modèle de garde
Le nombre de jours de garde qu’assume chacun des parents (il s’agira des différentes formes de garde) sera considéré dans le calcul de la pension alimentaire. Toutefois, le fait qu’un enfant soit en garde partagée n’empêche pas l’octroi d’une pension alimentaire, dépendant du revenu de chaque parent.
Dans le cas où il y a un écart de revenu entre les deux parents, il y aura paiement d’une pension alimentaire suivant le calcul du revenu disponible des parents. On tente de cette manière d’équilibrer la capacité des deux parents à subvenir aux besoins matériels de l’enfant.
Besoins visés par la pension alimentaire pour enfants
Le montant accordé à titre de pension alimentaire est fondé sur la nécessité de couvrir certains besoins de l’enfant : les besoins de base et les besoins particuliers
Dix besoins de base ont été identifiés :
• le logement;
• la nourriture;
• les vêtements;
• le transport;
• les loisirs;
• les soins personnels;
• l’ameublement;
• les communications;
• l’entretien ménager;
• les frais scolaires et fournitures scolaires pour l’école publique.
Il est aussi possible de répartir entre les parents le montant afférent aux frais de garde et à certains autres besoins particuliers. Les besoins particuliers sont tous les frais non inclus dans les besoins de base.
Voici quelques exemples de besoins particuliers :
• École privée et ce qui s’y rattache (livres, uniformes, etc.);
• Activités sportives ou artistiques qui dépassent le simple loisir;
• Lunettes;
• Soins dentaires (dentiste, orthodontie);
• Psychothérapie.
Il existe également d’autres frais comme la portion réservée aux enfants du régime d’assurance santé et médicament familial, les soins de santé non couverts par une assurance, les études postsecondaires, etc.
Durée de la pension alimentaire
La pension alimentaire ne prend pas automatiquement fin dès que l’enfant atteint la majorité. En effet, un enfant a 18 ans et plus, et qui n’a pas encore atteint l’autonomie financière parce qu’il est aux études à temps plein ou parce qu’il a un handicap qui ne lui permet pas d’occuper un emploi pourra continuer à recevoir une pension alimentaire
Calcul de la pension
Il vous est possible de calculer, vous-même, le montant de pension alimentaire qui serait dû à vos enfants à partir de l’outil du Ministère de la Justice du Québec, pour les enfants dont les deux parents résident au Québec : https://services12.justice.gouv.qc.ca/cpa/cpa/
Lorsque l’un des deux parents ne réside pas au Québec, ce sera plutôt le régime fédéral de fixation des pensions alimentaires pour enfants qui s’appliquera. La table de fixation utilisée sera celle de la province de résidence du parent qui paie la pension alimentaire. Toutefois, si ce parent habite à l’extérieur du Canada, on utilisera la table fédérale du Québec.
Partage des frais
Besoins de base :
Le partage des frais dépend principalement du temps de garde.
Comment calculer le temps de garde?
Il y a une garde exclusive lorsqu’un parent assume 80 % du temps de garde annuel et il y a garde partagée si l’un des parents assume entre 40 % et 50 % du temps de garde et l’autre entre 50 et 60 %. On parle de garde exclusive avec des droits de visite et de sortie prolongés lorsque le parent non-gardien assume plus de 20 % du temps de garde, mais moins de 40 %.
Le parent qui a la garde exclusive doit effectuer les dépenses pour ce qui est des besoins de base puisqu’il est responsable de la gestion de la contribution parentale de base. C’est donc à ce parent d’acheter les vêtements et les fournitures scolaires de l’enfant, par exemple. Ces besoins de base seront comptabilisés dans le calcul de la pension alimentaire versé au parent qui a la garde exclusive.
De leur côté, les parents qui ont une garde partagée doivent contribuer aux besoins de base de leur enfant proportionnellement non seulement à leurs revenus, mais aussi à leur temps de garde. Dans le cas où chaque parent a l’enfant la moitié du temps, la pension alimentaire ne fait que rétablir l’équilibre dans la capacité de payer de chacun des parents. On considère habituellement que les parents effectueront chacun la moitié des dépenses étant donné qu’ils ont l’enfant la moitié du temps. Si un parent effectue plus que sa part des dépenses, ou dans le cas de dépenses ponctuelles, le conjoint qui a payé plus que sa part demandera généralement à l’autre parent de lui rembourser la part de dépenses qui lui revient en principe d’effectuer. Il est vrai que les parents préfèrent parfois attribuer à l’un ou l’autre la responsabilité de régler certaines dépenses, comme effectuer les achats de vêtements pour les enfants. L’autre parent doit ensuite rembourser la somme due.
Service de garde :
Le service de garde ne fait pas partie des besoins de base de l’enfant. Il faut donc que les deux parents se partagent le paiement de ce service au prorata de leurs revenus et considèrent leur modèle de garde afin de prévoir un partage équitable.
Besoins particuliers et autres frais :
Les besoins particuliers sont payés au prorata des revenus des parents et ne varient pas en fonction du temps de garde. Toutefois, les dépenses doivent être raisonnables en regard de la situation économique des deux parents. Les parents doivent se mettre d’accord sur les frais qu’ils choisissent de débourser pour leur enfant. Si un parent souhaite que les deux parents contribuent pour fournir telle ou telle chose à l’enfant et que l’autre est en désaccord, le juge peut trancher si la question est assez importante. Il vaut la peine de prévoir le partage des frais encourus pour votre enfant avec votre ex-conjoint d’une manière qui s’adapte bien à votre niveau de vie et à vos habitudes personnelles.
