Chroniques juridiques
- Pension alimentaire pour conjoint
- Pension alimentaire pour enfant
- Pension alimentaire pour enfant majeur
- La faute, conséquence sur la pension alimentaire des ex-époux
- Les revenus d'un nouveau conjoint
- Payer une pension alimentaire à ses parents
- Fiducie alimentaire
- Obligation de divulguer ses revenus
- Que faire si un ex refuser de payer la payer alimentaire
Pension alimentaire pour conjoint
Au Québec, tous les enfants ont droit à une pension alimentaire quel que soit le statut de leurs parents. Il n’en est pas de même pour les conjoints. En effet, seuls les conjoints mariés ont le droit de demander une pension alimentaire lors de la séparation ou du divorce.
Lire la chronique
Pension alimentaire pour enfant
La pension alimentaire est un montant d’argent versé à l’un des parents afin de subvenir aux besoins de l’enfant alors que les parents sont séparés. En effet, les parents ont le devoir de soutenir leurs enfants financièrement. L’objectif visé par la pension alimentaire est que les enfants gardent sensiblement le même niveau de vie qu’ils soient chez l’un ou l’autre des parents.
Lire la chronique
Pension alimentaire pour enfant majeur
Même passé l'âge de 18 ans, un enfant pourrait avoir droit à une pension alimentaire. Par contre, ce droit à une pension alimentaire pour un enfant majeur n’est pas automatique et n’est attribué que dans certaines circonstances.
Lire la chronique
La faute, conséquence sur la pension alimentaire des ex-époux
Avant 1985, les fautes d’un époux durant le mariage, dont la plus commune était l’adultère, étaient considérées par le tribunal et pouvaient avoir des conséquences quant à l’application de la loi. Depuis, la loi est claire : les fautes commises pendant le mariage n’influencent en rien l’application de celle-ci.
Lire la chronique
Les revenus d'un nouveau conjoint
On pourrait croire que les revenus d’un nouveau conjoint influencent le calcul de la pension alimentaire, mais pas nécessairement. Le mariage forme une société économique dans laquelle chaque conjoint participe aux dépenses du ménage. Si ce partenariat économique est rompu, un des époux peut être contraint de verser un montant d’argent à l’autre s’il n’est pas en mesure de satisfaire ses besoins courants.
Lire la chronique
Payer une pension alimentaire à ses parents
Plusieurs croient que la pension alimentaire est uniquement réservée aux enfants et aux conjoints mariés ou unis civilement. Cela est faux. Le Code civil du Québec prévoit que « les époux et les conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments ».
Lire la chronique
Fiducie alimentaire
Il arrive des situations fâcheuses où l’ex-conjoint, supposé verser une pension alimentaire pour ses enfants, tente de se soustraire à ses obligations par toutes sortes de stratagèmes démontrant une réelle mauvaise foi. Manque de transparence, tromperies… certains ne reculent devant rien afin de fuir leurs responsabilités alimentaires. Que faire? Une solution peu commune peut s’avérer utile dans certains cas : la fiducie alimentaire.
Lire la chronique
Obligation de divulguer ses revenus
Pour calculer la pension alimentaire pour enfants, les revenus des deux parents sont pris en considération. Le tribunal se base généralement sur les montants inscrits aux déclarations fiscales de l’année précédente. À l’occasion, si un revenu s'avère difficile à établir, il peut arriver que le tribunal présume d’un revenu. Il peut effectuer une moyenne, par exemple.
Lire la chronique
Que faire si un ex refuser de payer la payer alimentaire
Si votre conjoint s’est vu imposer le paiement d’une pension alimentaire et qu’il fait tout pour ne pas respecter ses obligations, vous pouvez faire une requête pour outrage au tribunal.
Lire la chronique
Dossier juridique
La pension alimentaire pour enfants
Qu'est-ce que la pension alimentaire exactement? Est-ce seulement pour payer l'épicerie? Bien sûr que non! Il s'agit d'un montant d’argent versé à l’un des parents afin de subvenir aux besoins de l’enfant alors que les parents sont séparés. Ce dossier vous aidera à démêler tous ces besoins et vous expliquera entre autres comment se calcule la pension alimentaire pour enfant, comment s'effectue les versements, comment procéder pour réviser la pension, etc. Vous découvrirez même quoi faire si l'autre parent ne paie pas la pension alimentaire.
Lire le dossier
Note
L’information contenue dans ces documents est d’ordre général. Elle ne prétend pas répondre à tous les cas de figure.
Renseignements supplémentaires
Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais). Ce service, gratuit et confidentiel, est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.
Sachez que que l'organisme Inform'elle donne uniquement de l'information. Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Autres sujets
- Aide juridique et autres recours
- Ainés
- Conjoints de fait
- Décès/testament/succession
- Enfants
- Faillite
- Filiation
- Garde d'enfants
- Mandat en cas d'inaptitude/procuration/régimes de protection
- Mariage/patrimoine familial/régimes matrimoniaux
- Médiation familiale
- Programmes gouvernementaux
- Rupture d'unions : séparation et divorce
- Soins
- Violence conjugale
> Retour à la page Information juridique en ligne
